Interventions sur "fausse"

Nous attendions cet amendement qui concrétise un engagement du Président de la République, et l'accueillons avec joie. Il supprime le délai de carence pour la perception des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail faisant suite à une fausse couche. Il s'agit d'une réelle reconnaissance du caractère physiquement et psychologiquement éprouvant de la fausse couche. Je suis convaincue que cette solution est de très loin la meilleure, pour plusieurs raisons. Premièrement, en agissant au moyen d'un arrêt travail plutôt que d'un congé spécial, nous tenons compte du fait que toutes les femmes ne vivent pas la fausse couche de la même maniè...

Deuxièmement, cette solution permet de préserver la confidentialité de la fausse couche à l'égard de l'employeur.

...oins que j'avais déposé, avec le soutien de mon groupe, un sous-amendement visant à élargir aux interruptions médicales de grossesse le délai de carence applicable aux arrêts maladie. Il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, mais je tenais à vous interroger à ce sujet. Nous considérons en effet que la levée de carence en cas d'arrêt de travail faisant suite à une fausse couche doit également inclure les cas d'IMG. Près de 7 000 femmes par an ont recours, pour des raisons médicales, à cette procédure qui marque la fin d'une grossesse attendue et préparée. De plus, l'IMG peut intervenir à n'importe quelle étape de la grossesse. Nous comprenons aisément la douleur et les conséquences psychologiques et physiques qu'entraîne une telle épreuve pour les mamans et pour ...

Avant toute chose, je tiens à saluer cet amendement qui concrétise les annonces effectuées par la Première ministre la semaine passée. Comme cela a été souligné lors de la discussion générale, certaines femmes vivent la fausse couche comme un événement traumatisant, et il importe de leur donner le temps nécessaire pour surmonter cette épreuve. Cette possibilité existe déjà : un médecin peut prescrire un arrêt maladie de la durée de son choix afin de permettre à sa patiente de se reconstruire, loin de son activité professionnelle et, surtout, sans avoir à justifier le motif de son absence auprès de son employeur. Le seu...

Cet amendement du Gouvernement va dans le bon sens, car, étant donné que l'indemnisation passera par l'assurance maladie, l'employeur n'aura pas à connaître de la fausse couche. Ce point est crucial, car les femmes ayant subi une fausse couche ne souhaitent pas forcément partager cette information avec leur employeur.

... secteur privé. Je souhaite m'assurer que les travailleuses indépendantes pourront également en bénéficier. Si ce n'est pas le cas, il me semble important que cela soit rectifié au cours de la navette parlementaire. C'est d'autant plus nécessaire que les revenus de ces femmes dépendent totalement de leur activité : pour une commerçante ou une chef d'entreprise, subir le délai de carence après une fausse couche tiendrait de la double peine. Pouvez-vous me rassurer sur leur inclusion dans le champ de l'amendement ou, le cas échéant, vous engager à le compléter au cours de la navette ?

Le délai de carence constitue une injustice, une violence, une profonde régression. Dès lors, nous considérons que toute mesure tendant à le supprimer va dans le bon sens. Nous appuierons donc cet amendement. Néanmoins, sur le fond, nous ne sommes pas d'accord avec l'approche consistant à présenter l'arrêt maladie comme la réponse adéquate à une fausse couche. En effet, cela revient à « pathologiser » la fausse couche.

La fausse couche n'est pas une maladie, mais une perte. L'indemniser au moyen d'un arrêt maladie entretient une forme de confusion, qui contribue d'ailleurs à maintenir le tabou social qui entoure cet événement. En outre, l'arrêt maladie place les femmes dans une situation de dépendance : pour l'obtenir, elles doivent le demander à un médecin qui peut se montrer compréhensif – et c'est heureux –, mais peu...

...omme Maud Petit, nous avons déposé des sous-amendements jugés irrecevables, qui visaient notamment à déterminer si ce dispositif a vocation à s'étendre au conjoint ou à la conjointe. En effet, l'esprit du texte tend à considérer que les deux conjoints sont égaux dans leur parentalité. Je vous pose donc cette question. D'autre part, j'y insiste, l'arrêt maladie peut être complémentaire d'un congé fausse couche ; l'un n'est pas nécessairement exclusif de l'autre.

Madame la rapporteure, vous dites avoir rencontré, lors des auditions, des femmes qui ne veulent pas parler de leur fausse couche à leur employeur. Bien évidemment, nous respectons leur volonté, et il est bienvenu que l'arrêt maladie permette de conserver cette discrétion. Toutefois, plusieurs d'entre nous dans cet hémicycle ont échangé avec des femmes qui veulent en parler, qui veulent que ce soit reconnu et qui veulent l'ouverture d'un nouveau droit. Des femmes que vous avez entendues et de celles que nous avons en...