Interventions sur "carence"

Nous attendions cet amendement qui concrétise un engagement du Président de la République, et l'accueillons avec joie. Il supprime le délai de carence pour la perception des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail faisant suite à une fausse couche. Il s'agit d'une réelle reconnaissance du caractère physiquement et psychologiquement éprouvant de la fausse couche. Je suis convaincue que cette solution est de très loin la meilleure, pour plusieurs raisons. Premièrement, en agissant au moyen d'un arrêt travail plutôt que d'un congé spéci...

Pour l'avoir constaté lors des auditions, je suis convaincue que de nombreuses femmes n'ont aucune envie de faire part de cette nouvelle à leur employeur et considéreraient une telle obligation comme intrusive. Enfin, la levée du délai de carence résout les difficultés financières qui peuvent accompagner l'arrêt maladie, le rendant ainsi accessible à toutes celles qui en ont besoin. Je crois donc que cette mesure répond à nos priorités.

Monsieur le ministre, vous venez de soutenir un très bel amendement, que le groupe MODEM votera bien sûr. Je signale néanmoins que j'avais déposé, avec le soutien de mon groupe, un sous-amendement visant à élargir aux interruptions médicales de grossesse le délai de carence applicable aux arrêts maladie. Il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, mais je tenais à vous interroger à ce sujet. Nous considérons en effet que la levée de carence en cas d'arrêt de travail faisant suite à une fausse couche doit également inclure les cas d'IMG. Près de 7 000 femmes par an ont recours, pour des raisons médicales, à cette procédure qui marque la...

... leur donner le temps nécessaire pour surmonter cette épreuve. Cette possibilité existe déjà : un médecin peut prescrire un arrêt maladie de la durée de son choix afin de permettre à sa patiente de se reconstruire, loin de son activité professionnelle et, surtout, sans avoir à justifier le motif de son absence auprès de son employeur. Le seul inconvénient de cette démarche réside dans le délai de carence qui empêche la femme de percevoir immédiatement l'indemnité versée au titre de son arrêt de travail. En adoptant l'amendement du Gouvernement, l'Assemblée nationale supprimera cet écueil et affirmera ainsi concrètement son souci d'accompagner au mieux les femmes confrontées à une fausse couche. Chers collègues, vos amendements portant article additionnel après l'article 1er nous permettront de d...

Monsieur le ministre, vous avez spécifié que la levée du délai de carence s'appliquerait à la fonction publique comme au secteur privé. Je souhaite m'assurer que les travailleuses indépendantes pourront également en bénéficier. Si ce n'est pas le cas, il me semble important que cela soit rectifié au cours de la navette parlementaire. C'est d'autant plus nécessaire que les revenus de ces femmes dépendent totalement de leur activité : pour une commerçante ou une chef d'e...

Le délai de carence constitue une injustice, une violence, une profonde régression. Dès lors, nous considérons que toute mesure tendant à le supprimer va dans le bon sens. Nous appuierons donc cet amendement. Néanmoins, sur le fond, nous ne sommes pas d'accord avec l'approche consistant à présenter l'arrêt maladie comme la réponse adéquate à une fausse couche. En effet, cela revient à « pathologiser » la fausse cou...