Interventions sur "partenaire"

...lutôt que des « couples » touchés par une interruption spontanée de grossesse. De plus, nous devons prendre en considération l'ensemble des formes de parentalité. Les femmes peuvent vivre des interruptions spontanées de grossesse sans être en couple : elles peuvent être seules, depuis qu'elles ont accès à la PMA. Le parcours fausse couche doit donc viser d'abord la femme, et, le cas échéant, son partenaire. Tel est le sens de notre amendement. C'est une exigence féministe simple : on parle d'abord aux femmes de ces sujets.

Évolution éminemment positive, la proposition de loi vise à élargir l'accompagnement de la femme ayant connu une fausse couche à son partenaire, car le choc et le traumatisme affectent les deux membres du couple. Afin de rendre le dispositif le plus opérationnel possible, il importe de préciser que le parcours fausse couche vise à mieux accompagner les femmes et, le cas échéant, leur partenaire. Tel qu'il est rédigé, l'article ne s'adresse qu'aux couples. Or certaines femmes vivent leur grossesse seules, sans nécessairement être en coupl...

...s –constituait un acquis important de la proposition de loi. Un argument de M. Panifous m'a fait reconsidérer la question : une femme qui vit une fausse couche n'est pas toujours en couple ; parfois, elle est confrontée seule à l'événement. En conséquence, je suis favorable à l'amendement n° 3 de M. Panifous, qui prévoit que le parcours fausse couche s'adresse à la femme et, le cas échéant, à son partenaire. En revanche, je suis défavorable à l'amendement n° 14 de M. Delaporte, qui me semble plus éloigné de l'esprit de la proposition de loi – bien que vous ayez mieux étayé vos arguments qu'en commission, monsieur le député, ce dont je vous remercie.

...ourées. Il n'est donc pas opportun de supprimer la mention du couple dans les alinéas 4 et 5 relatifs au parcours fausse couche. C'est pourquoi les députés du groupe Les Républicains ne soutiendront pas l'amendement de M. Delaporte. L'amendement de M. Panifous me semble plus pertinent, mais je pourrais lui adresser un léger reproche – même si l'objectif est de voter le texte – : il mentionne le « partenaire », mais dans le cas d'une fausse couche, il serait plus juste de parler de « l'autre parent ».

Je suis bien conscient qu'il n'y a pas nécessairement de partenaire ; c'est pourquoi l'amendement de M. Panifous précise que l'autre membre du couple est visé « le cas échéant » par le dispositif. Il n'en reste pas moins que dans une situation de fausse couche, la notion de partenaire n'est pas forcément la plus pertinente juridiquement. Nous pourrons chercher un terme plus approprié lors de la navette – car, je le répète, il est important de prendre en considéra...