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... d'un système de santé en crise globale. La santé mentale constitue un enjeu majeur, sur lequel la crise sanitaire a jeté une lumière plus crue encore. Dans notre société qui va mal, il y a beaucoup de femmes, d'hommes et d'enfants qui vont mal. Cette discussion est aussi l'occasion de souligner combien l'accompagnement psychologique est lui-même mal considéré, comme en témoigne le dispositif MonParcoursPsy, imaginé sans les praticiennes et praticiens et même – c'est ainsi qu'ils le ressentent – contre eux. Il prévoit une possibilité d'accompagnement low cost qui s'arrange avec les principes de l'éthique du soin guidant médecins et soignants : cette éthique tient compte de la singularité de chaque patiente et de chaque patient et adapte les moyens permettant de répondre à leurs besoins. Or...
...aurait-il rien à dire ? Nous ne pouvons plus nous résoudre à cette fatalité. Pendant trop longtemps, les fausses couches ont été minimisées, presque banalisées. Mais le fait qu'elles surviennent fréquemment n'amoindrit en rien la souffrance de ceux qui y sont confrontés. Leur récurrence dans la population n'apporte aucune forme de consolation. Il faut rompre avec la vision de cet impensé de notre parcours de soins, rompre avec le tabou qui conduit à vivre ce drame de manière silencieuse, dans l'intimité. Aujourd'hui, nous savons le traumatisme physique et psychique qu'un tel événement peut engendrer. Nous connaissons les témoignages des femmes qui racontent la souffrance dans leur corps, l'anxiété, le chagrin et parfois la dépression. Nous connaissons aussi les conséquences que les fausses couches...
...el. Souvent dépeinte à tort comme un luxe ou une prestation de confort, la prise en charge par un psychologue occupe pourtant une place déterminante dans le processus de reconstruction de ces femmes. En 2022, forts de ce constat et soucieux de renforcer les mesures déployées en faveur de la santé mentale, le Président de la République, le Gouvernement et la majorité présidentielle ont déployé MonParcoursPsy, un dispositif de prise en charge par l'assurance maladie de plusieurs séances d'accompagnement psychologique. En prévoyant que les femmes confrontées à une fausse couche, et le cas échéant leur partenaire, seront éligibles à ce dispositif, la proposition de loi apporte une réponse utile au problème soulevé. À la suite de l'adoption d'un amendement en commission, la proposition de loi prévoit...
...sitif en vigueur et à donner la possibilité aux sages-femmes d'adresser les femmes, et leur partenaire le cas échéant. Si nous ne pouvons qu'être d'accord avec cette proposition, elle reste néanmoins encore insuffisante face aux besoins exprimés par les patientes, leur entourage, les professionnels de santé et les associations. La proposition de loi confie aux ARS la responsabilité d'élaborer un parcours de soins spécifique à la prise en charge des fausses couches à partir de septembre 2024. Nous regrettons néanmoins qu'elle ne formalise pas de manière précise un protocole de prise en charge par l'assurance maladie de l'arrêt spontané de grossesse. Le texte étend les voies d'adressage à MonParcoursPsy, sans évolution du dispositif. Aujourd'hui, seulement 2 100 psychologues sur 80 000 professionne...
... investis dans la grossesse, ils souffrent parfois d'un décalage vis-à-vis de leurs proches comme des professionnels de santé, qui banalisent parfois cet événement fréquent. L'annonce d'une fausse couche et les mots employés par les professionnels ont toute leur importance dans les phases de deuil qui suivent la perte de ce bébé à venir. » Aussi, les dispositions de l'article 1er A qui créent un parcours fausse couche visant à développer la formation des professionnels médicaux apportent assurément un début de réponse. Néanmoins, il nous faudra être vigilants s'agissant du déploiement de moyens adéquats pour permettre l'effectivité de cette formation comme de la sémantique employée, qui ne saurait assimiler les fausses couches à une interruption volontaire de grossesse (IVG). D'autres initiative...
...aginable et dont la souffrance ne doit plus être passée sous silence. Un accompagnement médical est déjà mis en place, mais c'est l'accompagnement psychologique des familles que veut renforcer cette proposition de loi afin de prévenir les situations post-traumatiques que peut engendrer une fausse couche – la détresse, l'isolement, la dépression. Elle vise ainsi à élargir l'accès au dispositif MonParcoursPsy prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ainsi, les sages-femmes pourront adresser les femmes et, le cas échéant, leur conjoint ou conjointe à un psychologue dont les consultations seront entièrement prises en charge par la sécurité sociale et les assurances complémentaires. En commission, un travail constructif a permis d'enrichir le texte, notamment avec l'instaura...
...ers collègues, le dispositif adopté en commission est largement perfectible, nous y reviendrons. Relayer les craintes des professionnels est pour nous un devoir de transparence : démultiplication des dispositifs d'accompagnement, qui complexifie la prise en charge ; insuffisance du nombre de séances, fixé à huit seulement, alors qu'une psychothérapie plus longue est parfois nécessaire. Enfin, le parcours d'accompagnement des femmes par les ARS, mesure introduite en commission et que nous saluons, devra faire l'objet d'un approfondissement. Nous soutenons donc la proposition de loi et ses mesures visant à renforcer la formation des professionnels de santé, afin de ne plus recevoir à l'avenir de témoignages de femmes faisant part d'une prise en charge blessante, stigmatisante ou culpabilisatrice. ...
...nvironnement plus sécurisé. Il convient donc de remédier à cette nécessité en permettant un accès plus large à un suivi psychologique, au moins pendant la première année qui suit la survenue d'une fausse couche, pris en charge par l'assurance maladie. Il faut aussi garantir une meilleure information des patientes. Tel est l'objet de la présente proposition de loi. S'appuyant sur le dispositif MonParcoursPsy lancé il y a un an, ce texte élargit son champ en y ajoutant l'adressage par une sage-femme à la suite d'une fausse couche. J'en profite pour saluer le travail remarquable des sages-femmes qui, on ne le dira jamais assez, sont les premières interlocutrices dans les parcours de soins spécifiques aux femmes.
...ons psychiatriques, il convient de mettre en regard les 2 200 psychologues adhérents sur plus de 80 000 psychologues en France. Je vous invite, monsieur le ministre, à vous interroger sereinement sur ce nombre, afin d'objectiver les véritables freins à l'adhésion de ces professionnels. Compte tenu de l'enjeu de santé publique que représente la santé mentale des femmes, en particulier durant leur parcours de grossesse, natalité et périnatalité, et du fait de l'avenir de notre société, le groupe Horizons et apparentés soutient cette proposition de loi et se réjouit du caractère transpartisan du consensus obtenu.