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Le 8 mars dernier, Journée internationale des droits des femmes, nous débattions ici, dans cet hémicycle, de la proposition de loi de notre collègue Sandrine Josso visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. Depuis trois mois, cette proposition de loi a fait son chemin, mais nos certitudes demeurent : la fausse couche n'est pas une pathologie, c'est une perte qui peut constituer un événement traumatisant pour les femmes qui la vivent et nécessiter un accompagnement médical, un soutien psychologique, et, finalement, un temps pour soi. Alors qu'une grossesse sur quatre se termine par une fausse couch...
Il ne faut jamais sous-estimer la douleur d'un couple qui vient de perdre un enfant, et ce quel que soit le stade de la grossesse. Les interruptions spontanées de grossesse touchent environ 200 000 femmes par an, et donc autant de partenaires. Bien que ce chiffre soit important, il n'existe aucun protocole d'accompagnement spécifique pour ces situations, ce que vient corriger cette proposition de loi. Depuis la première lecture à l'Assemblée nationale, le texte a été enrichi. Cela a notamment permis d'intégrer dans le proc...
...ouches ont été perçues comme des fatalités, des épisodes tellement intimes qu'ils ne devaient être vécus que par les seuls parents. Or nous constatons finalement que c'est l'accompagnement actif des familles endeuillées qui constitue l'aide la plus efficace. C'est pourquoi nous avons plaidé pour l'instauration d'un parcours de soins plus complet, devant débuter, dès la première consultation pour grossesse, par une sensibilisation aux risques de fausse couche, et se poursuivre, le cas échéant, par un parcours de soins et de soutien psychologique proposé systématiquement aux deux parents, de trop nombreuses personnes ayant vu leur rôle cantonné à celui d'assistant dans le deuil. Nous saluons, à cet égard, les dispositions prises pour ouvrir l'accompagnement moral et psychologique aux couples, car ce...
...deux personnes, toutes deux susceptibles d'être affectées par son échec. Toujours à l'initiative de la rapporteure, et avec le soutien des députés, un parcours spécifique consacré aux fausses couches sera conçu et piloté par chaque agence régionale de santé, afin de réunir l'ensemble des éléments nécessaires à une prise en charge optimale des personnes confrontées à une interruption spontanée de grossesse. À l'heure où nous débattons du renforcement territorial de l'offre de soins, je tiens à souligner d'un mot la nécessité, pour notre système de santé, de répondre non seulement aux réalités du terrain, mais également – et surtout – aux besoins des personnes. Cette disposition y contribue – c'est une excellente chose. Il faut, enfin, saluer l'implication du Gouvernement, grâce auquel les femmes c...
... informées, plus les dispositifs seront connus et mieux les couples seront accompagnés. Il était important de déculpabiliser ces femmes et d'accompagner celles qui le souhaitent dans cette épreuve. Les mots employés dans la vie quotidienne sont d'ailleurs eux aussi importants. À ce titre, la décision, que nous avions également appelée de nos vœux, d'utiliser le terme d'« interruption spontanée de grossesse » plutôt que celui de « fausse couche » est une très bonne chose : ce vocable, bien que très largement utilisé, peut être perçu comme négatif et stigmatisant pour les femmes. Ces dernières doivent se sentir entourées et protégées durant cette période. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de la suppression du délai de carence en cas d'arrêt maladie consécutif à une fausse couche, et ce pour to...
« Deux enfants, quatre grossesses. Mais qui compte les grossesses ? Personne. Et c'est bien là que se noue le problème. Ce que l'on retient, ce que l'on recense, ce qui compte, ce sont les naissances. Ce que l'on oublie, ce que l'on dénie, ce qui ne compte pas, ce sont les corps qui les auront rendues possibles. La glorification contemporaine de la maternité, outre qu'elle prolonge l'ancienne injonction patriarcale de façon plus...
... suivi psychologique, d'information, d'orientation et de suivi médical. En associant davantage professionnels de santé et psychologues pour instaurer un accompagnement pluridisciplinaire, et en garantissant une meilleure prise en charge des interruptions de travail et des séances de suivi psychologique, ce texte permettra d'améliorer le suivi des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse et de mieux tenir compte du retentissement psychologique que peut avoir cet événement. Très concrètement, en adoptant définitivement cette proposition de loi, nous ouvrirons à ces couples l'accès à un suivi psychologique s'appuyant sur le dispositif MonParcoursPsy. Les fausses couches sont un sujet important : près de 200 000 femmes en sont victimes chaque année et près d'une femme sur quatre y ...
...vent la perte de ce bébé à venir. Les dispositions visant à développer la formation des professionnels médicaux apportent assurément un début de réponse. Néanmoins, il nous faudra être vigilants quant au déploiement de moyens adéquats pour permettre l'effectivité de ce parcours de formation, ainsi que sur la sémantique employée qui ne s'assimile pas à celle relative à l'interruption volontaire de grossesse. Il reviendra aux agences régionales de santé de développer ces formations, dans un souci de prévention et de bienveillance. En première lecture, mon collègue Alexandre Portier avait proposé d'inclure dans la formation des professionnels de santé les violences conjugales à l'origine de fausses couches, afin de mieux les prévenir et les détecter. Cela ne figure pas dans le texte final, mais je fo...
La proposition de loi de notre collègue Sandrine Josso vise à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, communément appelée fausse couche. Il s'agit, sans conteste, d'une proposition de loi juste et nécessaire. Lors de son examen par notre assemblée, nous avions exprimé notre fierté de pouvoir légiférer, grâce à un texte aussi essentiel, afin de lever les tabous et de soutenir les familles confrontées à la perte d'un enfant à naître. Cette proposition de loi nous rappelle le sens de notre devoir e...
Chaque année, 200 000 femmes et plusieurs milliers de couples affrontent l'impensable : la perte d'un enfant, dont la vie était encore nichée au chaud du ventre de sa maman. En France, une grossesse sur quatre s'interrompt en raison d'une fausse couche. C'est un évènement dramatiquement fréquent, dont les conséquences psychologiques sont majeures et pourtant souvent tues. D'après le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), entre 20 % et 55 % des femmes victimes d'une interruption spontanée de grossesse présentent des symptômes dépressifs ; 20 % à 40 % présentent d...
...ressif. Trois mois pendant lesquels elles sont priées de taire leur état, par peur du grand tabou : la fausse couche. Trois mois, voire six mois, puisqu'il leur faut attendre ce délai avant d'être prises en charge à 100 % par la sécurité sociale. Comme si ce qui se passe avant ne comptait pas. L'extension de la prise en charge des frais médicaux par l'assurance maladie à 100 % dès le début de la grossesse est l'un des moyens de reconnaître et de prendre en charge les difficultés des femmes pendant cette période. Vous comprendrez donc que nous soyons choqués que même notre proposition de rapport visant à aborder cette idée ait été rejetée en CMP, alors que nous l'avions tous votée en première lecture.
...terministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes, d'une manière générale, et votre souci de prendre en considération la santé des femmes. La suppression du délai de carence du congé fausse couche incarne très concrètement cette volonté ; vous êtes au rendez-vous. Compte tenu de l'enjeu de santé publique que représente la santé mentale des femmes, en particulier durant leur parcours de grossesse, de natalité et de périnatalité, le groupe Horizons et apparentés vous remercie pour votre travail, madame la rapporteure, et votera ce texte avec la plus grande conviction.
Nous sommes aujourd'hui le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, et c'est une joie et un honneur pour moi d'être avec vous dans l'hémicycle pour étendre leurs droits et protéger leur santé. Sonia avait 28 ans quand elle et son compagnon ont décidé d'avoir un enfant. Ils s'étaient projetés, avaient tout préparé, mais au bout de quelques mois, les effets secondaires de la grossesse de Sonia se sont estompés. Le verdict de son médecin est vite tombé : la grossesse s'était arrêtée. Pour elle et son compagnon, cette fausse couche – ou interruption de grossesse spontanée, puisque c'est ce dont il s'agit – avait le goût amer du deuil d'une vie rêvée et des projets qui accompagnent bien souvent l'annonce d'une grossesse. Cette souffrance, certaines femmes comme Mathilde l'ont sub...
Les femmes qui sont confrontées à une interruption de grossesse spontanée doivent être dignement prises en charge et accompagnées, notamment sur le plan psychologique. C'est l'objet de la proposition de loi présentée par ma collègue Sandrine Josso, dont je tiens à saluer le travail. Je la remercie de s'être attaquée, dans la continuité du travail de Paula Forteza, à ce sujet crucial encore tabou. Ce travail est un bon socle de départ en faveur de l'accompagne...
Quand on se prépare à accueillir un enfant, que l'on attend parfois depuis longtemps, et que tout à coup la grossesse s'interrompt brutalement dans la douleur, c'est tout un monde à venir qui s'effondre, c'est une épreuve qui peut ébranler profondément. Cette épreuve est le plus souvent entourée de silence, de questionnements : difficultés à en parler, peur d'activer ou de réactiver la tristesse et la souffrance. Si chacun a sa manière de réagir, ce qui allait advenir et qui n'adviendra pas ne disparaît pas du j...
... risquerais pas à poser des mots sur l'épreuve que représentent les fausses couches pour les personnes qui les vivent. Nous avons jeté comme un voile pudique sur un événement qui n'a pourtant rien de rare. Mais ce que l'on refuse collectivement de voir ne cesse pas d'exister pour la seule raison que l'on n'en parle pas. C'est cet inconscient collectif qui conduit les couples à ne pas annoncer une grossesse à leurs proches avant la fin du premier trimestre. Or l'investissement affectif, l'attachement et la projection n'attendent souvent pas cette échéance. Et si nous avons tous intégré le risque élevé de fausse couche lors des trois premiers mois, nous y sommes pourtant peu préparés. Je crois que ce qui ajoute à ce drame, c'est aussi l'incompréhension. Très souvent, aucune explication n'est donnée ...
...fausse couche, et le cas échéant leur partenaire, seront éligibles à ce dispositif, la proposition de loi apporte une réponse utile au problème soulevé. À la suite de l'adoption d'un amendement en commission, la proposition de loi prévoit désormais la mise en place, sous l'égide des ARS, d'un parcours fausse couche. La proposition de loi consacre ainsi l'existence des interruptions spontanées de grossesse dans le code de la santé publique. Nous avons soutenu et nous soutiendrons encore cet ajout qui vise à proposer aux personnes qui en ont besoin une offre d'accompagnement pluridisciplinaire complémentaire et cohérente. Un mot à l'attention de nos collègues qui ont proposé d'instaurer un congé pour fausse couche. Si nous partageons votre intention, nous estimons qu'une telle mesure pourrait atten...
...e se termine la journée du 8 mars, nous ne pouvons que constater que de nombreux progrès doivent encore être réalisés pour favoriser l'épanouissement et garantir le droit des femmes dans notre société. Je tiens à remercier Mme Josso de s'être saisie de ce sujet délicat mais important, la fausse couche. Encore difficile à évoquer, ce n'est pas une question qui est souvent abordée aux débuts d'une grossesse. Minimisée, négligée, banalisée parfois par le corps médical, la fausse couche est pourtant fréquente et concerne chaque année 200 000 femmes. Une femme sur dix y serait confrontée au moins une fois dans sa vie. Nous avons tous été touchés de près ou de loin, nous connaissons tous un couple, une femme qui a vécu une fausse couche. C'est le cas de l'une de vos collègues. Oui, j'avais alors 20 ans...
...t qui peut concerner toutes les femmes, sans distinction d'âge, de classe sociale ou d'origine. Pour préparer cette intervention, mes collaborateurs et moi nous sommes entretenus avec des professionnels de santé et des femmes qui ont vécu des fausses couches. C'est le sentiment d'isolement et de solitude qui ressort de ces témoignages. Une règle implicite impose aux femmes de ne pas annoncer leur grossesse avant la fin des trois mois d'aménorrhée. Ce non-dit participe d'un tabou qui ne devrait pas exister. Les fausses couches spontanées précoces, celles qui interviennent avant quatorze semaines d'aménorrhée, concernent entre 12 et 24 % des grossesses. En France, 200 000 femmes font chaque année une fausse couche. Une femme sur dix subit, au cours de sa vie, un arrêt spontané de grossesse. Il n'exi...
Dans cette épreuve, il est essentiel de donner à la personne un temps de guérison, un temps de récupération, libéré de la pression du travail. C'est pourquoi nous avons proposé d'inscrire dans le code du travail un congé spécial de trois jours après la survenue d'une interruption spontanée de grossesse, destiné à la femme, mais aussi à son ou sa partenaire. Cette proposition de loi est un premier pas, certes timide, vers une meilleure prise en charge psychologique des personnes confrontées à une fausse couche. Les députés du groupe LFI – NUPES plaident pour un système de santé qui accompagne, soutienne les personnes et leur garantisse un égal accès au droit à la santé. En cette Journée interna...