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Le 8 mars dernier, Journée internationale des droits des femmes, nous débattions ici, dans cet hémicycle, de la proposition de loi de notre collègue Sandrine Josso visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. Depuis trois mois, cette proposition de loi a fait son chemin, mais nos certitudes demeurent : la fausse couche n'est pas une pathologie, c'est une perte qui peut constituer un événement traumatisant pour les femmes qui la vivent et nécessiter un accompagnement médical, un soutien psychologique, et, finalement, un temps pour soi. ...
Il ne faut jamais sous-estimer la douleur d'un couple qui vient de perdre un enfant, et ce quel que soit le stade de la grossesse. Les interruptions spontanées de grossesse touchent environ 200 000 femmes par an, et donc autant de partenaires. Bien que ce chiffre soit important, il n'existe aucun protocole d'accompagnement spécifique pour ces situations, ce que vient corriger cette proposition de loi. Depuis la première lecture à l'Assemblée nationale, le texte a été enrichi. Cela a notamment permis d'intégrer dans le processus d'accompagnement le partenaire des femmes confrontées à une interruption spontanée de grossesse – ce que nous avions demandé par voie d'amendement. Ce texte va finalement au-delà de la prop...
... du mieux possible par l'ensemble du corps soignant et des aidants psychologiques. Il n'est pas concevable que nous considérions ce phénomène comme une simple étape de la vie à surmonter. Pendant trop longtemps, les fausses couches ont été perçues comme des fatalités, des épisodes tellement intimes qu'ils ne devaient être vécus que par les seuls parents. Or nous constatons finalement que c'est l'accompagnement actif des familles endeuillées qui constitue l'aide la plus efficace. C'est pourquoi nous avons plaidé pour l'instauration d'un parcours de soins plus complet, devant débuter, dès la première consultation pour grossesse, par une sensibilisation aux risques de fausse couche, et se poursuivre, le cas échéant, par un parcours de soins et de soutien psychologique proposé systématiquement aux deux pa...
...adame la rapporteure, chère Sandrine Josso, merci pour votre initiative qui permet d'aborder une question grave, mais qui ne doit pas constituer un tabou : celle des fausses couches et de leur impact sur la santé mentale. Votre proposition de loi ne concernait initialement que les principales intéressées, puisqu'elle visait à permettre aux femmes confrontées à une fausse couche de bénéficier d'un accompagnement psychologique entièrement pris en charge. Cette mesure portait déjà en elle une double reconnaissance : celle de la nécessité de renforcer les actions en faveur de la santé mentale – cet objectif étant l'essence même du dispositif MonParcoursPsy instauré par la majorité –, mais également celle d'étendre les compétences des sages-femmes, désormais à même d'adresser leurs patientes à un psychologu...
...t la plupart perçoivent de faibles revenus. Un de nos amendements visait à étudier la possibilité de permettre aux personnes concernées de bénéficier à moindre coût de ce dispositif, dont il convient de rappeler qu'il est pris en charge à hauteur de 40 % par les assurances complémentaires. Quoi qu'il en soit, nous sommes très satisfaits de ce texte, qui constitue une avancée significative dans l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. Nous sommes convaincus que cette proposition de loi constituera un tremplin vers une meilleure compréhension de ce phénomène et permettra d'apporter un soutien adéquat aux personnes affectées par cet évènement qui est vécu par beaucoup comme un drame.
...mment après l'adoption de la proposition de loi revalorisant la formation des sages-femmes ; ce sujet reste ouvert. Les missions des sages-femmes sont essentielles pour accompagner les femmes subissant une fausse couche. Pourtant, elles ont l'impression d'être maltraitées ou déconsidérées, alors même qu'il s'agit d'une profession médicale à part entière. Droit de prescription, prise en charge et accompagnement. Madame la ministre déléguée, je vous adresse un appel solennel : relançons le travail parlementaire sur les missions des sages-femmes, créons un groupe de travail transpartisan pour faire progresser ce sujet et ainsi soutenir la santé des femmes. Vous l'aurez compris, nous saluons ce texte, mais nous estimons qu'il est insuffisant. Continuons le travail !
Le groupe Les Républicains se réjouit d'examiner ce matin les conclusions positives de la commission mixte paritaire portant sur la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche, présentée par notre collègue Sandrine Josso. Ce texte est un exemple remarquable de ce que peut produire notre Parlement quand il se concentre sur la recherche du seul bien commun. Depuis son dépôt, la proposition de loi a ainsi été considérablement enrichie par nos deux assemblées, qui ont œuvré dans le même sens. Partant d'un dispositif centré sur le...
...ncernées. Il contribuera à lever le tabou sur les fausses couches en reconnaissant la souffrance des couples. Ce texte concourra à apporter davantage de délicatesse et d'attention, ainsi qu'à développer une meilleure prise en charge par le corps médical. Permettez-moi de conclure en ayant une pensée pour toutes les femmes qui ont été victimes d'une fausse couche et qui ont souffert d'un manque d'accompagnement adapté pour surmonter cette épreuve. Formons le vœu que cette proposition de loi, adoptée définitivement ce matin, permette de véritablement favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche.
La proposition de loi de notre collègue Sandrine Josso vise à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, communément appelée fausse couche. Il s'agit, sans conteste, d'une proposition de loi juste et nécessaire. Lors de son examen par notre assemblée, nous avions exprimé notre fierté de pouvoir légiférer, grâce à un texte aussi essentiel, afin de lever les tabous et de soutenir les familles confrontées à la perte d'un enfant à naître....
...eures et pourtant souvent tues. D'après le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), entre 20 % et 55 % des femmes victimes d'une interruption spontanée de grossesse présentent des symptômes dépressifs ; 20 % à 40 % présentent des symptômes anxieux ; 15 % présentent un état de stress post-traumatique. Face à ce constat, nos travaux ont mis en exergue l'insuffisance de l'accompagnement psychologique. Les recommandations médicales ne mentionnent pratiquement pas l'impact psychologique d'une ISG ; aucun suivi spécifique n'est prévu pour les femmes et les couples concernés. Le plus souvent, les professionnels de santé ne disposent ni des outils ni du temps nécessaire à la prise en charge du deuil prénatal. À la suite de son examen au Sénat et des discussions en commission mixte ...
... grossesse spontanée doivent être dignement prises en charge et accompagnées, notamment sur le plan psychologique. C'est l'objet de la proposition de loi présentée par ma collègue Sandrine Josso, dont je tiens à saluer le travail. Je la remercie de s'être attaquée, dans la continuité du travail de Paula Forteza, à ce sujet crucial encore tabou. Ce travail est un bon socle de départ en faveur de l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches. Je salue les travaux menés en commission avec l'ensemble de mes collègues. Ils permettront l'extension au partenaire de la possibilité d'une prise en charge par des psychologues, prévue dans le texte initial pour les patientes victimes de fausse couche, ainsi que le renforcement de la sensibilisation du public et la formation des professionnel...
...t l'épreuve d'une fausse couche. Il est vrai qu'aucun dispositif n'est vraiment formalisé ou identifié pour accompagner les femmes ou les couples qui doivent faire face à cette situation, même si une prise en charge par la sécurité sociale est assurée lorsque la personne est adressée par un médecin. Évidemment, le groupe GDR – NUPES est favorable à l'inscription claire dans la loi d'un droit à l'accompagnement pour les femmes et les couples qui affrontent une fausse couche. Cette discussion est néanmoins l'occasion de dire encore à quel point notre système de soins est dans sa globalité en état de crise, en manque de reconnaissance et de moyens tant humains que financiers. Elle donne l'occasion de souligner combien la psychiatrie est le parent pauvre d'un système de santé en crise globale. La santé men...
...ications dans les couples, dans les familles. Elles peuvent laisser des traces douloureuses. Rien ne justifie aujourd'hui de continuer à reléguer ces drames dans la stricte sphère intime. Je remercie donc la rapporteure d'avoir inscrit cette proposition de loi à notre ordre du jour. Je veux la remercier aussi pour les améliorations qu'elle lui a apportées. En effet, il fallait aller au-delà de l'accompagnement psychologique en instaurant un accompagnement bien plus large, y compris sur le plan médical. L'amendement adopté en commission, relatif au parcours que devront proposer les agences régionales de santé, rend le dispositif beaucoup plus ambitieux qu'initialement. Il faudra veiller à la bonne application de ce parcours, dans tous les territoires. À terme, nous devons garantir un protocole complet d...
... de leur vie. Si le ressenti de chacune doit être distingué et respecté, toutes sont susceptibles de souffrir de dépression, d'anxiété, de culpabilité, de honte, de colère ou tout simplement de tristesse. Autant de maux susceptibles d'altérer leur santé mentale et auxquels nous ne pouvons rester indifférents. Il paraît donc indispensable de permettre à celles qui en ont besoin de bénéficier d'un accompagnement psychologique adapté. Si le soutien de la famille et des proches est primordial, il ne saurait se substituer à l'intervention d'un professionnel. Souvent dépeinte à tort comme un luxe ou une prestation de confort, la prise en charge par un psychologue occupe pourtant une place déterminante dans le processus de reconstruction de ces femmes. En 2022, forts de ce constat et soucieux de renforcer le...
...événement traumatique, quel que soit le moment de la grossesse où il survient, peut avoir pour une femme, mais aussi pour son conjoint ou sa conjointe. En effet, le partenaire, lorsqu'il est présent, est tout autant impliqué dans cette expérience. Aussi avons-nous été très satisfaits de la position unanime qui a prévalu en commission sur la nécessité d'intégrer le partenaire dans le dispositif d'accompagnement psychologique. Le chagrin, la tristesse, la colère, la culpabilité et de désespoir sont souvent ressentis par les couples ; il est important qu'ils sachent qu'ils ne sont pas seuls dans leur douleur. Ils doivent pouvoir être accompagnés et adressés à des psychologues par des sages-femmes, souvent présentes lors de ce moment. Il est essentiel que la société reconnaisse que la fausse couche est u...
...premières à subir les effets de l'austérité sanitaire. Selon une étude de l'association UFC-Que choisir publiée en novembre dernier, près d'un quart des femmes de plus de 15 ans vivent dans un désert médical pour la gynécologie. Depuis 2007, le nombre de gynécologues médicaux n'a cessé de diminuer pour atteindre 2,1 gynécologues médicaux pour 100 000 femmes, ce qui prive nombre d'entre elles d'un accompagnement holistique dédié à leur santé, comprenant prévention, traitement et suivi. Il est essentiel de renverser les perspectives et de gouverner par les besoins. À ce titre, je tiens à vous alerter sur la situation de la psychiatrie et de la santé mentale en France. Dans un système de tarification à l'acte, la psychologie n'est pas valorisée car elle n'est pas synonyme de rentrées financières. Encore e...
...ant, elles restent souvent taboues dans notre société, ce qui peut ajouter à la douleur intime des familles confrontées à ces drames. Il est de notre devoir collectif de faire en sorte que, dans ces moments difficiles, les familles, plus particulièrement les mères, se sentent respectées, soutenues, aimées et non pas marginalisées ou jugées. Mme Josso l'a très justement souligné dans son texte, l'accompagnement psychologique est primordial. Il doit être assuré par tous les professionnels dès l'annonce du diagnostic ou plus tardivement – en tout cas, dès que cela est nécessaire. Il convient également de faire en sorte que chaque personne concernée puisse avoir accès, quelles que soient ses ressources, à des consultations de qualité. À ce titre, permettre le remboursement des séances conduites par un psyc...
...le redis encore une fois, nous partageons pleinement la philosophie et les objectifs. Ainsi, notre collègue Alexandre Portier a déposé un amendement, malheureusement déclaré irrecevable, visant à prendre en compte les violences conjugales à l'origine des fausses couches, à former les professionnels de santé à les prévenir et les détecter chez leurs patientes enceintes et à prévoir des modalités d'accompagnement spécifiques. Je forme le vœu que les ARS incluent cette dimension dans la conception du parcours de formation. Cela dit, nous saluons d'ores et déjà collectivement le travail accompli par la rapporteure et nous l'assurons du soutien que nous apporterons à sa proposition de loi dans sa rédaction actuelle, qui permet de répondre aux attentes fortes de la société sur ce sujet si important. C'est un...
...quer Baudelaire […] / Il n'y a pas de mot, pas de manière / D'appeler le parent d'un enfant qui n'est plus / Il n'y a pas de mot pour ça qui soit connu / […] Quand on perd son petit, c'est évident, il n'y a pas de mot ». Cet extrait d'une chanson de Lynda Lemay touche, avec pudeur, le cœur de notre sujet. Je remercie notre collègue Sandrine Josso pour cette proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes, mais aussi des couples confrontés à une fausse couche. En cette Journée internationale des droits des femmes, l'examen de ce texte a une portée hautement symbolique. Il démontre bien que la reconnaissance des besoins spécifiques des femmes, notamment en matière de santé, doit progresser. Chaque année, 200 000 femmes et plusieurs milliers d'hommes affrontent l'impensable...
... notre responsabilité de le renverser. Le poids du silence des trois premiers mois de grossesse a été imposé par une société qui veut étouffer la douleur des femmes, poids que je ne connaîtrai jamais. Ce silence a été inculqué aux garçons comme aux filles dès leur plus jeune âge : ne pas poser de questions avant les trois mois, ne pas commenter, se taire. Faire évoluer le droit, en renforçant l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches, est une première étape vers le changement plus large de mentalités que nous appelons de nos vœux. Ce combat n'est pas neutre politiquement : c'est un enjeu de progrès social. Atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes est un prérequis de nos politiques publiques. C'est un enjeu profondément humaniste, rattaché aux idéaux de gauche, aux...