Interventions sur "consommateur"

Cet amendement m'est venu à l'esprit après les auditions d'UFC-Que Choisir et du BEUC – Bureau européen des unions de consommateurs – menées dans le cadre de la préparation du rapport d'information sur ce texte déposé par la commission des affaires européennes. Il s'agit de réintroduire la procédure accélérée prévue dans la loi Hamon, qui permet au juge d'indemniser plus rapidement et directement les victimes identifiées. Ainsi, lorsque l'identité et le nombre de consommateurs lésés sont connus et que ceux-ci ont subi un pr...

Lors des auditions que j'ai évoquées, on m'a expliqué que si la loi française est meilleure que le socle commun européen, ce n'est pas un désavantage mais au contraire un plus pour le consommateur français. Je trouve dommage de se passer d'une arme supplémentaire et je maintiens mon amendement.