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Interventions sur "champ"
2 interventions trouvées.
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Par cet amendement, nous souhaitons permettre au demandeur de s'adjoindre les services d'un professionnel à statut réglementé pour traiter les demandes reçues, ce qui offre un champ d'action plus large. Avant d'aller plus loin, je laisse le soin à Cécile Untermaier de défendre le sous-amendement n° 112, cosigné par les membres du groupe Socialistes et apparentés, qui vient compléter – et peut-être éclairer – cette proposition.
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous avez raison, il est plus juste de dire qu'il en restreint le champ. En tout cas, j'émets un avis favorable.
