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Interventions sur "problème"
2 interventions trouvées.
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Il y a un problème de fond : écrire « dès le 1er janvier » ne signifie pas qu'il faut le faire le 1er janvier. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Charles de Courson :Je veux bien retirer mon amendement, mais en l'état le texte pose tout de même problème puisqu'il ne fixe pas de date. Or il faut en arrêter une. Il faudrait faire une contre-proposition, monsieur le rapporteur général – à moins que nous n'y revenions au cours de la prochaine lecture ?
