Interventions sur "juridiction"

...eurs de la République doivent statuer ou expliquer pourquoi ils ont besoin de plus de temps. Votre réaction est donc assez étrange. Allant plus loin, j'alerte le Gouvernement sur un point : il ne faudrait pas que la volonté affichée de dévitaliser le texte se traduise par une insuffisance de moyens accordés au traitement des actions de groupe par le ministère de la justice. La spécialisation des juridictions, qui part d'une bonne intention, peut ainsi être vidée de sa substance par manque de moyens. Les exemples abondent mais prenons-en un complètement au hasard : celui du PNF. Au vu de l'étude d'impact effectuée lors de la création de ce parquet spécialisé, chaque magistrat ne devait pas avoir plus de douze dossiers à traiter. On en est plutôt à soixante-dix, bientôt à quatre-vingts dossiers par m...