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Interventions sur "seuil"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

... des rapporteurs sur cet amendement, pour trois raisons principales. La première, c'est que l'action de groupe ne prive pas les syndicats de leur droit à agir. Mme la rapporteure l'a rappelé, la plupart des actions sont individuelles : le défenseur syndical assistera toujours, lors d'un licenciement ou d'une procédure contentieuse, le salarié qui fait l'objet d'une mesure individuelle, puisque le seuil de plaignants pour entamer une action de groupe a été porté de 50 à 100 en commission. Il faut donc qu'il y ait un vrai intérêt à agir – au-delà de 100 personnes – pour que le monopole syndical ne s'applique pas. Deuxième point, qui a été souligné par M. Gosselin, les syndicats eux-mêmes réfléchissent à une possible remise en question de certains monopoles syndicaux, compte tenu de l'évolution d...