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Interventions sur "consommateur"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci :

...ent être concernés par l'action de groupe. Ce qui pose problème, c'est qu'une action de groupe, comme l'ont rappelé plusieurs de nos collègues, suppose un préjudice commun. Or la réalité des situations de travail démontre que le préjudice subi, qui peut découler d'un fait générateur commun, sera très différent d'un salarié à l'autre. Pour dire les choses ouvertement, les salariés ne sont pas des consommateurs. Cet amendement entend préserver la spécificité du droit du travail par rapport au droit du commerce et au droit de la consommation, ainsi que celle de l'intervention des partenaires sociaux – nous aurons l'occasion d'en discuter dans le cadre de l'examen d'autres amendements. Nous sommes attachés au dialogue social en tant que mode de résolution des différends. En l'état, la proposition de loi...