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Interventions sur "juge"
1 intervention trouvée.
Christophe Naegelen :...e des préjudices subis, qu'ils soient moraux ou physiques. Compte tenu de l'importance des enjeux, les mots choisis par le législateur ne doivent pas laisser place au doute sur son intention. Il est donc nécessaire d'écrire explicitement que l'action de groupe doit conduire à une réparation « intégrale de l'ensemble » des préjudices afin d'éviter tout risque d'appréciation contraire de la part du juge.
