Interventions sur "seconde"
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Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cet amendement vise à placer en seconde partie l'article 3 du projet de loi, qui figurait indûment dans la première partie du PLFR.
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Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cet amendement vise à placer en seconde partie l'article 3 du projet de loi, qui figurait indûment dans la première partie du PLFR.
