Interventions sur "rapport"

Non, monsieur le rapporteur général, nous n'allons pas le retirer ! Cet accord est léonin !

Nous avions abordé ce sujet dans le cadre du rapport d'information relatif à l'impôt universel que nous avions rédigé avec Éric Coquerel. J'entends ce que vous dites mais, même si nous adoptions le présent amendement, cela ne servirait à rien.

...résulte pour les opérateurs en puisant dans le produit de la CSPE. La loi de 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a étendu cette péréquation tarifaire nationale aux îles Wallis et Futuna au moyen d'une ordonnance. Depuis lors, il ne reste que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française à en être exclus. L'article 212 de la loi de 2015 prévoyait la remise d'un rapport sur modalités selon lesquelles les Calédoniens et les Polynésiens pourraient en bénéficier, mais il n'a pas été rédigé. Je propose qu'il le soit avant le 31 décembre 2022.

Si je comprends votre agacement, je pense qu'il vaut mieux insister pour obtenir le rapport prévu plutôt que d'en redemander un. M. le ministre aura peut-être une réponse plus précise. Pour ma part, je demande le retrait de votre amendement.

Les réponses du ministre et du rapporteur général me laissent un peu sur ma faim. Je vais maintenir mon amendement car je préférerais que la prise en considération de nos territoires soit inscrite dans le dur de la loi.

Nous demandons la remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur un sujet de préoccupation très important de nos entreprises : le coût de l'énergie. À titre d'exemple, voici le contenu d'un courriel que j'ai reçu en début de semaine, en provenance d'une entreprise de ma circonscription qui possède une unité de méthanisation. Elle produit 35 gigawattheures de gaz par an et elle consomme au 2 gigawattheures par an d'électricité. Son chiffre d'affaires s'éle...

C'est une bonne idée d'essayer de déterminer le nombre d'entreprises touchées et à quel niveau elles le sont. Je suis donc favorable à cet amendement, mais je ne le serai pas à toutes les demandes de rapport. Monsieur de Courson, il me semble que votre amendement est quasi identique et que seul l'intitulé du rapport change. Comme nous n'allons pas faire deux rapports sur le même sujet, je vous demande de retirer votre amendement.

Proposé par notre collègue Estelle Youssouffa, députée de Mayotte, il demande un rapport sur l'adaptation outre-mer des différents dispositifs qui vont être adoptés dans ce PLFR dont l'objectif est d'accroître le pouvoir d'achat des Français. Certaines dispositions, très bien adaptées à la France métropolitaine, le sont beaucoup moins dans des territoires ultramarins ou insulaires, notamment à Mayotte, au point de les rendre difficilement acceptables. Il s'agit non pas d'une demande...

Je rappelle que nous avons adopté un amendement de votre groupe qui apportera une aide supplémentaire de 15 millions d'euros aux territoires ultramarins. Avis défavorable sur ce rapport.

Monsieur le rapporteur général, votre réponse condescendante. Vous savez, on ne demande pas l'aumône.

Les 15 millions d'euros représentent une aide spécifique. Ici, nous demandons à établir de manière objective les différences entre la France métropolitaine et les territoires ultramarins quant à l'application des mesures de ce PLFR. Je trouve votre réponse très moyenne, monsieur le rapporteur général.

Il y a quelques jours, nous avons discuté ici de la possibilité d'étendre aux bénévoles du monde associatif le bénéfice de mesures fiscales concernant les frais de déplacement et de carburant. Ici, nous demandons la remise d'un rapport sur un possible élargissement du bénéfice du chèque carburant aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901.

...e la concurrence, les délibérations prises par l'Assemblée de Corse en octobre 2021 et la mobilisation de différents collectifs contre la cherté des carburants dans l'île, le Gouvernement n'a jamais activé l'article L. 410-2 du code de commerce, qui lui permet pourtant de réglementer les prix des carburants dans une zone dès lors qu'une situation de monopole y est observée. En guise de repli par rapport aux amendements jugés irrecevables en commission – en raison d'une application à notre sens excessive de l'article 40 de la Constitution –, cet amendement vise à ce que le Gouvernement et la collectivité engagent enfin un travail afin de réduire les différences de prix entre la Corse et le continent. Le contexte justifierait notamment une activation rapide de l'article L. 410-2 du code de commerc...

Comme vous l'avez rappelé, l'Autorité de la concurrence s'est elle-même saisie de cette question. Cela me semble constituer un levier beaucoup plus puissant qu'un simple rapport pour obtenir des résultats concrets concernant le problème réel que vous décrivez.

Je soutiens bien évidemment l'amendement défendu par mon collègue – j'en avais d'ailleurs déposé un similaire. Les demandes de rapport, néanmoins, pourraient être immédiatement retirées si le ministre s'engageait ce soir, dans l'hémicycle, à prendre à bras-le-corps le problème de la cherté des carburants en Corse. L'hypothèse de régulation des prix que nous proposons n'est pas fantaisiste, puisqu'elle est prévue à l'article L. 410-2 du code de commerce. L'Autorité de la concurrence recommande d'y avoir recours si nécessaire et ...

Je prends acte de l'annonce de M. le ministre : si le Gouvernement s'engage enfin à étudier la question du prix du carburant en Corse – mais surtout de la structure du marché, le prix découlant d'une configuration qui s'apparente très largement à un cartel – et à remettre un rapport, il ne nous reste qu'à retirer cet amendement, qui devient sans objet.

...ous le savez, un avantage fiscal important pour certains professionnels, notamment dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. Les professionnels de ces secteurs, qui font face à des ruptures de matériaux, doivent constituer des stocks qui pèsent lourd sur leur trésorerie. Aussi l'amendement vise-t-il, en raison du contexte d'inflation que nous connaissons, à demander au Gouvernement un rapport sur la possibilité d'annuler la suppression de ce tarif réduit.

Le rapport demandé par notre collègue aurait le mérite de poser les termes du débat, qui nous occupe depuis le début de la semaine, concernant le relèvement du tarif des droits d'accise sur le gazole non routier. D'année en année, nous ne faisons que reporter la décision : elle devait initialement s'appliquer au 1er janvier 2020, puis en 2021, en 2022 et maintenant en 2024. La question qui se pose est donc ...

On ne peut pas surseoir, sans jamais régler le problème de fond, sous prétexte que les technologies ne sont pas disponibles ou que le contexte est difficile. Le rapport, s'il était rendu avant l'examen du prochain projet de loi de finances, permettrait au moins d'y voir clair sur la question des droits d'accise.

La sortie des énergies fossiles est souhaitable et nous la soutenons à moyen terme. Pour l'heure, néanmoins, la France est très lourdement dépendante des importations d'hydrocarbures, notamment en provenance de régimes autoritaires que nous finançons par ce biais, ce qui est très grave. L'amendement vise donc à obtenir un rapport sur un point très précis : voilà des années que, pour des raisons idéologiques, nous ignorons les ressources en hydrocarbures que recèlent nos sols. Il importe de les connaître, non pas pour les exploiter à long terme, mais pour remplacer transitoirement des importations qui nous coûtent plusieurs dizaines de milliards d'euros par an par des productions nationales.