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Interventions sur "règlement"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

...ssiles d'ici à 2025. D'autre part, si le Gouvernement a inscrit dans le cadre de la loi de finances pour 2021 l'objectif de mettre fin aux garanties à l'export dès le 1er janvier 2025 pour les projets pétroliers et à partir du 1er janvier 2035 pour les projets gaziers, ces échéances ne sont pas satisfaisantes, car trop lointaines et contrevenant au respect de nos engagements de lutte contre le dérèglement climatique. Par ailleurs, dans le cadre du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, adopté en octobre 2010, la France s'est engagée à réduire ou à réformer les subventions néfastes pour la biodiversité d'ici à 2020 au plus tard. Or nous sommes en 2020 et nous attendons toujours. Comme l'avait dit le Président de la République en 2017, nous devons vraiment « Make our planet gr...