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Avec cet amendement, j'en reviens à la situation particulière de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, les deux seules collectivités ultramarines de la République à ne pas bénéficier du produit de la contribution au service public de l'énergie (CSPE). Sur nos territoires, les frais de production et de distribution de l'électricité sont très élevés, en raison de leur isolement, de la petite taille du marché et de la lourdeur des frais d'approche. Afin de sauvegarder le pouvoir d'achat des ménages, l'État a quasiment généralisé les tarifs appliqués dans l'Hexagone, en compensant la perte de revenus qui en résulte pour les opérateurs en ...
Nous demandons la remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur un sujet de préoccupation très important de nos entreprises : le coût de l'énergie. À titre d'exemple, voici le contenu d'un courriel que j'ai reçu en début de semaine, en provenance d'une entreprise de ma circonscription qui possède une unité de méthanisation. Elle produit 35 gigawattheures de gaz par an et elle consomme au 2 gigawattheures par an d'électricité. Son chiffre d'affaires s'élevait à 3 millions d'euros en 2021 et sa facture d'électricité à 180 000 euros. Son cont...
La sortie des énergies fossiles est souhaitable et nous la soutenons à moyen terme. Pour l'heure, néanmoins, la France est très lourdement dépendante des importations d'hydrocarbures, notamment en provenance de régimes autoritaires que nous finançons par ce biais, ce qui est très grave. L'amendement vise donc à obtenir un rapport sur un point très précis : voilà des années que, pour des raisons idéologiques, nous igno...
Cela nous permettrait de renforcer notre souveraineté tout en continuant à utiliser les mêmes quantités d'hydrocarbures – la sortie des énergies fossiles n'est donc pas en cause – et, grâce aux ressources ainsi dégagées, de financer la transition énergétique plutôt que la construction de tours à Dubaï.
Il s'agit de trois demandes de rapport à propos des personnes pouvant bénéficier des chèques carburant et énergie. Les n° 682 et 681 concernent les habitants des communes classées en zone de revitalisation rurale – avec notamment l'idée de réduire leurs taxes de 50 % –, le n° 683 ceux des communes classées en zone de montagne. Au vu des résultats obtenus s'agissant de notre demande de baisse des taxes sur les carburants, je retire les trois amendements.
Il s'agit une fois de plus d'un amendement simple et de bon sens. Nous demandons un rapport sur l'exécution des contrats relatifs aux énergies renouvelables intermittentes, éolienne et solaire, pour les années 2021 et 2022. Comme vous le savez, ces deux années ont été marquées par une grande confusion sur le marché européen de l'électricité. Cette confusion caractérise par exemple l'exécution des contrats liant les consommateurs et EDF d'un côté aux producteurs d'énergie renouvelable intermittente de l'autre. Je pense notamment aux pr...
Face à l'inflation qui touche les produits courants et l'énergie, le Gouvernement a prévu une aide exceptionnelle de rentrée versée automatiquement aux allocataires des minima sociaux et des aides au logement, ainsi qu'aux étudiants boursiers. Cette aide concerne 8 millions de foyers, soit 14 millions de personnes dont le pouvoir d'achat a été affaibli en particulier par la hausse des prix des produits alimentaires de base. Les banques alimentaires constituen...