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Voici encore une fois un amendement qui, je l'espère, devrait nous mettre d'accord en conciliant la préservation des finances publiques et celle du climat et de la planète : il vise à avancer la fin de la garantie à l'export des projets pétroliers et gaziers. « Il faut […] que les grands pays de ce monde arrêtent de financer de nouvelles installations polluantes dans les pays en voie de développement. […] C'est incohérent, c'est irresponsable. »
que le climat ne passe plus après d'autres considérations. Lors de la COP26, à Glasgow, parce que son absence d'un accord promu par nombre de ses partenaires commençait à devenir embarrassante, la France a fini par s'engager à mettre un terme, d'ici à la fin de l'année 2022, au financement public direct des projets d'exploitation d'énergies fossiles à l'étranger. Or, chers collègues, la fin de l'année approche, et aucune loi en ce sens n'est encore annoncée – c'est pourquoi l'objectif de l'amendement consiste à inscrire cet engagement dans la législation – alors même que ces projets ne résoudront pas la crise énergétique actuelle, mais enfermeront la France et le reste du monde...
Pour engager les transformations nécessaires, nous avons besoin d'une planification écologique, ce qui suppose des politiques d'incitation aux pratiques vertueuses : vous ne me ferez pas croire que vous n'êtes pas d'accord avec nous sur ce point ? Tel est l'objet de cet amendement : l'argent public ne doit plus servir à financer des entreprises qui contreviennent à nos engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Or les multinationales françaises émettent – tenez-vous bien – onze fois plus que les 67 millions de Français !
Il vise à pérenniser une disposition de la loi de finances rectificative de juillet 2020, qui conditionne la prise de participation de l'État dans une grande entreprise – par le biais de l'Agence des participations de l'État (APE) – à la souscription par celle-ci d'engagements en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. En l'état, la disposition votée ne concerne que les prises de participation débloquées dans le cadre du plan de relanc...
Au-delà de sa pérennisation, qui vient d'être proposée, cet amendement vise à élargir cette disposition, que vous avez votée dans la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, qui conditionne les prises de participation de l'État à la souscription par les entreprises concernées d'engagement en matière de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. L'amendement, comme les précédents, est issu de discussions avec WWF France. En l'état, la disposition votée en 2020 ne concerne que deux entreprises. Ce n'est évidemment pas suff...
...ous vous inquiéterez sans doute de la difficulté à recruter des PDG avec une telle mesure de justice rétributive. N'en doutez pas : nous n'aurons jamais de difficulté à trouver des patrons compétents en France. Par ailleurs, les salaires des patrons d'entreprises publiques sont déjà plafonnés, avec un rapport maximal de un à vingt-cinq. Voilà une solution permettant de faire des économies sur les finances publiques.