Interventions sur "sanitaire"

...saient ; en sortir lorsque cela était possible. Tel est l'objet de ce texte. Le Sénat a voulu que cela soit explicite, et mon homologue Philippe Bas a accompli un important travail légistique pour écrire l'article 1er A. Une fois ce principe posé, il nous fallait maintenir deux derniers outils pour protéger la santé des Français et lutter contre la propagation du virus, en raison de la situation sanitaire qui demeure fragile, aux plans national et international. Concernant l'article 1er , je me réjouis que le Sénat se soit aligné sur le texte de l'Assemblée nationale, afin de proroger jusqu'au 31 janvier 2023 les systèmes d'information indispensables au suivi de l'épidémie. Je me réjouis aussi qu'il soit même allé plus loin, en autorisant la prorogation, sous conditions et jusqu'au 30 juin 2023, ...

Chers collègues, au bout de deux ans, l'épidémie de covid-19 a provoqué plusieurs milliers de morts à la seule échelle de notre pays ; au cours de cette crise inédite, les Français ont témoigné leur résilience. Le projet de loi que nous allons voter marque l'avènement d'une nouvelle séquence, car les Français savent vivre avec le virus. Les treize projets de loi sanitaire ont souvent été controversés au sein de cet hémicycle. J'ai eu l'honneur de rapporter ce premier texte de la XVIe législature.

Le Parlement n'est pas bloqué ; la démocratie n'est pas empêchée ; les antivaccins ne l'ont pas emporté. Voilà les leçons de la commission mixte paritaire qui s'est tenue la semaine dernière. Grâce au rapporteur du Sénat et à la rapporteure de l'Assemblée nationale, elle est parvenue à un accord qui préserve l'essentiel de ce texte : il nous permet de sortir de l'état d'urgence sanitaire, tout en conservant certains de ses outils. En effet, madame la rapporteure, vous êtes parvenue à maintenir les dispositifs de suivi de l'épidémie qui assureront la sécurité de nos concitoyens. Vous avez préservé l'essentiel avec le rétablissement de l'article 2, qui autorise le contrôle frontalier de la situation sanitaire des personnes arrivant dans l'Hexagone en provenance de l'étranger, des ...

Nous aurons à le créer en nous inspirant de ce qui a été établi, créé de toutes pièces et évalué, notamment dans le cadre de la mission que j'ai conduite avec M. Gosselin. Deuxième réserve : si le contrôle sanitaire aux frontières est établi, il ne l'est qu'à partir des tests. Or l'âge de 12 ans et la gratuité du test ne s'expliquent que par le vaccin : c'est à partir de 12 ans que la vaccination est autorisée et la gratuité des tests n'est accessible que lorsque l'on est vacciné. De ce point de vue, l'objet du compromis est bon, mais il est imparfait : il ne s'explique que si le vaccin figurait parmi les él...

L'article est neutralisé, parce qu'il est normal d'exiger des soignants que leur situation sanitaire soit neutre pour les patients. Il l'est également parce que ce texte n'aurait pas dû comporter cette mesure : il s'agit, je le redis, d'un cavalier législatif.

Nous entamons aujourd'hui en séance publique le travail législatif de cette XVIe législature par l'examen du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. Il s'agit du treizième texte concernant la crise sanitaire qui soit examiné par notre assemblée. En premier lieu, je veux saluer le travail de nos prédécesseurs, qui n'ont pas ménagé leurs efforts pendant cette crise sanitaire inédite. Je pense bien sûr à Jean-Pierre Pont, qui m'a précédée en tant que rapporteur des précédents projets de loi relatifs à la s...

Le présent projet de loi s'avère néanmoins bien différent des précédents, non par ce qu'il contient mais par ce qu'il ne contient pas. En effet, depuis mars 2020, c'est la première fois qu'un texte sanitaire n'instaure ou ne proroge pas un régime juridique exorbitant du droit commun – même si sortir de ces régimes serait d'autant plus facile qu'ils ont toujours été utilisés de manière proportionnée et circonstanciée.

Le vote de mesures privatives de liberté n'a jamais été une lubie ni une solution de facilité, bien au contraire. Le 1er août prochain marquera donc une date importante : expireront alors le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire…

…et le régime de gestion de la crise sanitaire, en vigueur sur le fondement de la loi du 31 mai 2021.

... le ministre, le virus n'a pas disparu, ce qui impose de maintenir deux derniers outils indispensables non seulement à la lutte contre la circulation épidémique mais surtout à la protection des Français. Tel est l'objet du présent projet de loi et des deux articles qu'il contenait lors de son dépôt. Compte tenu du rebond épidémique à court terme et des incertitudes sur l'évolution de la situation sanitaire à moyen terme, l'article 1er proroge la mise en œuvre des deux systèmes d'information que sont le SI-DEP et Contact-Covid,…

…dans un contexte où la circulation de nouveaux variants et un risque de rebond épidémique sont avérés. L'article 1er permet donc de proroger leur base légale ; l'article 2, lui, proroge le contrôle sanitaire applicable aux déplacements extrahexagonaux, c'est-à-dire ceux à destination et en provenance du territoire national, de la Corse et d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer.

Ce dispositif, nous le connaissons bien, puisqu'il a été introduit dès la loi du 9 juillet 2020, afin de permettre la reprise pleinement sécurisée des déplacements au sortir du premier état d'urgence sanitaire. Il est entièrement distinct du passe sanitaire et du passe vaccinal, qui ne pourront plus être mis en place par voie réglementaire après le 31 juillet 2022.

Enfin, je souhaite insister sur le fait que l'article en question ne fixe que le cadre juridique de la mesure : ses modalités d'application continueront d'être adaptées, de manière proportionnée, à l'évolution de la situation sanitaire, et elles feront l'objet d'un contrôle approfondi de la part du Parlement. En cohérence avec le compromis trouvé à l'article 1er , la commission a adopté un second amendement de Dino Cinieri pour ramener la date de prorogation du certificat sanitaire du 31 mars au 31 janvier 2023. Nous avons également adopté, à l'initiative de Philippe Gosselin et de Marietta Karamanli, un dispositif d'informati...