Interventions sur "publique"

...s non vaccinés. Cette question a trouvé sa réponse dans l'article 2 bis , introduit par le Sénat : les procédures de réintégration seront fondées sur des critères épidémiologiques, médicaux et scientifiques, appréciés par la Haute Autorité de santé (HAS) : elles pourront concerner des catégories spécifiques, en fonction, par exemple, de leur exposition au virus. Vendredi dernier, la HAS, autorité publique indépendante, a d'ailleurs formellement écarté cette hypothèse à ce stade. Je souligne que nous serons, au cours des prochaines semaines, dans la nécessité de rappeler à nos concitoyens qu'il est essentiel qu'ils complètent leur schéma vaccinal. En effet, l'article 2 fait disparaître la preuve de vaccination de la liste des documents qui peuvent être présentés dans le cadre du certificat sanitai...

...texte que nous sommes parvenus à établir avec les sénateurs et qui, je l'espère, sera adopté dans les minutes qui viennent. Devant la commission mixte paritaire, j'ai fait part de trois réserves. C'est normal : travailler à un compromis, c'est naturellement ne pas pouvoir l'emporter sur tous les points. Ces réserves concernent tout d'abord la disparition du régime d'exception du code de la santé publique. Personne ici ne remet en cause le régime de l'état d'urgence sécuritaire issu de la loi de 1955 ; personne. Pourtant, vous étiez prompts à demander la disparition de celui prévu dans le code de la santé publique pour protéger les populations. Personne ne doute que nous aurons besoin de ce régime à l'avenir, pour d'autres maladies et peut-être malheureusement – je ne le souhaite pas – pour des ép...