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...és en concertation avec les oppositions, visant à avancer au 31 janvier 2023 l'échéance des prorogations ; à inscrire dans la loi le comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires, la consultation des présidents des collectivités et des parlementaires d'outre-mer sur l'application du dispositif de certificat sanitaire, et le dispositif d'information renforcée du Parlement pendant cette nouvelle période. Le certificat sanitaire applicable aux déplacements extrahexagonaux ne pourra être utilisé que dans deux hypothèses. La première concerne les personnes arrivant dans l'Hexagone en provenance de l'étranger ou des outre-mer, en cas d'apparition et de circulation d'un nouveau variant. Au-delà de deux mois, l'application de ce dispositif devra être autorisée par la loi. La seconde est relat...
Chers collègues, au bout de deux ans, l'épidémie de covid-19 a provoqué plusieurs milliers de morts à la seule échelle de notre pays ; au cours de cette crise inédite, les Français ont témoigné leur résilience. Le projet de loi que nous allons voter marque l'avènement d'une nouvelle séquence, car les Français savent vivre avec le virus. Les treize projets de loi sanitaire ont souvent été controversés au sein de cet hémicycle. J'ai eu l'honneur de rapporter ce premier texte de la XVI
...cha Houlié. Plus de deux ans après le début de la crise sanitaire, nous pouvons nous réjouir que les enjeux relatifs à sa gestion soient désormais largement dépassionnés. Le présent projet de loi l'illustre, même si je ne nie pas que des divergences de fond subsistent : c'est tout à fait normal et même parfaitement sain dans un cadre démocratique. Je me réjouis que nous puissions en débattre une nouvelle fois aujourd'hui, ainsi que nous le faisons de manière très régulière depuis le mois de mars 2020. Nous pouvons également nous satisfaire que ce projet de loi inaugure une nouvelle manière de légiférer – celle souhaitée par les Français –, fondée sur la recherche du compromis ; nous nous y sommes employés dès nos travaux en commission des lois. Parmi les amendements déposés ce soir, j'ai identif...