Interventions sur "collectivité"

...rérogatives que nous nous apprêtons à accorder au Gouvernement. L'Assemblée nationale avait déjà commencé à travailler en ce sens. Je pense notamment aux amendements, élaborés en concertation avec les oppositions, visant à avancer au 31 janvier 2023 l'échéance des prorogations ; à inscrire dans la loi le comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires, la consultation des présidents des collectivités et des parlementaires d'outre-mer sur l'application du dispositif de certificat sanitaire, et le dispositif d'information renforcée du Parlement pendant cette nouvelle période. Le certificat sanitaire applicable aux déplacements extrahexagonaux ne pourra être utilisé que dans deux hypothèses. La première concerne les personnes arrivant dans l'Hexagone en provenance de l'étranger ou des outre-me...

..., tout en conservant certains de ses outils. En effet, madame la rapporteure, vous êtes parvenue à maintenir les dispositifs de suivi de l'épidémie qui assureront la sécurité de nos concitoyens. Vous avez préservé l'essentiel avec le rétablissement de l'article 2, qui autorise le contrôle frontalier de la situation sanitaire des personnes arrivant dans l'Hexagone en provenance de l'étranger, des collectivités d'outre-mer ou de la Corse. Vous avez préservé l'essentiel également en protégeant la démocratie, ainsi que le système de santé français puisque, conformément aux avis du Conseil scientifique et de l'Académie de médecine, la Haute Autorité de santé s'est elle-même prononcée contre la réintégration des personnels soignants non vaccinés. Voilà pour ce qui concerne le texte que nous sommes parvenu...