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Mme Marie-Noëlle Battistel, qui en est la première signataire, a travaillé avec l'association des élus de montagne sur une disposition visant à reporter de deux ans au lieu d'un an la suppression du tarif réduit de l'accise sur le gazole non routier (GNR) – nous avons déjà abordé le sujet puisque l'amendement avait été initialement placé en première partie. En effet, aucune technologie alternative n'est disponible.
...ituées en zone tendue, la variation du taux de taxe d'habitation pour les résidences secondaires, sans tenir compte de la variation de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cela permettrait de lutter contre la hausse des prix de l'immobilier et le départ progressif de la population locale. Soyez bien conscients que certaines personnes ne parviennent plus à se loger, même quand elles ont un travail. Parfois, elles vivent dans leur voiture ! Il n'y a rien d'étonnant à ce que cela suscite un sentiment de révolte. Il faut s'y pencher plus sérieusement que nous ne le faisons ici. La mesure que nous préconisons ne coûterait rien à l'État et pourrait être appliquée au bon vouloir des communes. Pourquoi la refuser ? Nos concitoyens qui cherchent un logement depuis des mois pourraient le prendre ma...
... encore. J'en viens à un dernier argument de taille : en augmentant les pensions de 4 %, nous ferons franchir une tranche de CSG à certains de nos concitoyens. Cette progression a-t-elle été prise en compte ? Sera-t-elle neutralisée ? Si tel n'est pas le cas, il faudra revenir au taux précédent ; ce serait une mesure de justice sociale pour nos concitoyens, qui reçoivent simplement les fruits du travail d'une vie.
...retraités les plus fragiles, mais des plus aisés, c'est-à-dire de ceux dont les pensions sont supérieures à 2 000 euros. Les pensions inférieures ou avoisinant 2 000 euros se voient appliquer un taux de CSG réduit, tandis que le taux est plus important au-delà de ce seuil. Nous avons pris cette décision pour soutenir l'activité et l'attractivité économiques du pays, et réduire les cotisations des travailleurs rémunérés au SMIC.
...amendement coûterait 3,3 milliards d'euros. Une telle décision mérite la plus grande prudence. Je reconnais, monsieur Di Filippo, que le sujet de l'indexation est essentiel. À ma connaissance, le calcul est réalisé automatiquement compte tenu de l'indexation des taux de l'impôt sur le revenu. Nous devons absolument nous assurer que cette indexation ne causera pas d'effet négatif. Je m'engage à y travailler avec vous en fin d'année, lors de l'examen du PLF. Avis défavorable.
Il s'agit d'un débat de fond. Certains veulent défiscaliser et désocialiser toutes les heures travaillées et remplacer le salaire par des primes…