Interventions sur "résidence"

De nombreux territoires français sont confrontés à une résidentialisation secondaire galopante et à la spéculation foncière et immobilière : ces phénomènes, sources d'importants déséquilibres, créent une inégalité d'accès au logement entre les propriétaires des résidences secondaires et la population locale et constituent un frein à l'activité économique durable. Cet amendement vise à étendre à toutes les communes qui le souhaitent la possibilité de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en augmentant également le plafonnement de la surtaxe à 100 %, au lieu de 60 % actuellement. Aujourd'hui, les communes des zones tendues sont les seules con...

En complément des propos de mon collègue Jean-Félix Acquaviva, je rappelle que les communes actuellement autorisées à augmenter librement le taux de taxation sur les résidences secondaires sont les agglomérations d'au moins 50 000 habitants. De toute évidence, la pression engendrée par le développement des résidences secondaires touche également les villes de campagne et du littoral. Certaines communes littorales possèdent jusqu'à 80 % de résidences secondaires. Lorsque l'automne arrive, leurs lotissements se vident entièrement de leurs habitants. Les résidences secon...

C'est un sujet qui doit être examiné dans le cadre du projet de loi de finances. Je vous propose donc de remettre notre discussion à l'examen de ce texte. Je précise cependant que parmi les communes qui ont aujourd'hui la possibilité d'augmenter librement le taux de taxation sur les résidences secondaires, seules 20 % d'entre elles l'utilisent. La fiscalité n'est sans doute pas le seul levier à leur disposition, d'autant que l'augmentation proposée par les amendements est excessive. En outre, les propriétaires de résidences secondaires représentent des recettes pour les communes puisqu'ils comptent dans le calcul des dotations et que leur utilisation des services publics est moindre q...

Ces deux amendements concernent un problème social important : la multipropriété, dont nous constatons les conséquences dans le cœur des grandes métropoles et dans les zones touristiques, qu'il s'agisse du littoral ou, de plus en plus, des campagnes. Le développement des résidences secondaires, pour un usage privatif ou, de manière croissante, pour la location touristique – Airbnb notamment –, à des fins lucratives, pose un véritable problème social. Ainsi, au cours des quinze dernières années, le nombre de logements devenus des résidences secondaires louées sur Airbnb a dépassé le nombre de logements sociaux construits dans la capitale. C'est dire l'ampleur du phénomène ...

...te tension en matière de disponibilité foncière et d'accès à la propriété. Les jeunes et les familles ont des difficultés à s'y établir durablement. De même, ces zones peinent à maintenir leur école et leurs services publics. Le problème est très grave et nous devons réfléchir collectivement aux meilleurs outils pour y remédier. Je ne crois pas qu'une augmentation massive de la fiscalité sur les résidences secondaires soit la meilleure voie. En revanche, nous pourrions, grâce à la loi, réserver une part du foncier aux habitants locaux ou préempter certaines résidences de tourisme arrivées en fin de vie pour en faire des logements. Plusieurs outils législatifs pourraient ainsi être envisagés. Ils concernent le droit de propriété, d'ordre constitutionnel, et doivent dès lors être examinés avec préca...

Dans la lignée des deux précédents, ces amendements visent à utiliser l'outil fiscal pour empêcher la gentrification et l'utilisation, par certains de nos compatriotes, des résidences secondaires à des fins de location touristique. Paris est particulièrement touché par ces phénomènes. Comme les précédents également, ces amendements trouveront davantage leur place dans la discussion du projet de loi de finances pour 2023. Je les maintiens par principe, mais nous y reviendrons ultérieurement.

Je voudrais insister sur la possibilité de majorer la surtaxation des résidences secondaires : c'est absolument crucial. Nous faisons face à une pénurie de logements et à une flambée des loyers, et cela se voit non seulement – on l'a dit – dans les zones tendues mais aussi dans celles qui sont qualifiées de « non tendues ». Je suis moi-même député des 3e et 10e arrondissements de Paris, qui sont concernés par ce type de difficultés ;...

Si vous ne voulez pas agir et taxer les plus riches pour qu'ils cotisent à leur juste part, n'empêchez pas les autres, et en particulier les communes qui veulent surtaxer les résidences secondaires, de le faire. Il est essentiel de faire payer équitablement les plus riches, afin de financer la politique du logement et les services publics.

Il vise à décorréler, dans les communes littorales, la variation du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) de celle du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), afin de lutter contre la forte hausse des prix de l'immobilier et la diminution progressive de la population locale. Pour rappel, l'article 1636 B sexies du code général des impôts a été modifié par la loi de finances pour 2020 ; ainsi, à partir de 2023, les communes devront faire varier dans la même proporti...

...Depuis que nous avons commencé à débattre de ce sujet, je me suis demandé comment devenir milliardaire, puisque c'est un rêve que la jeunesse est invitée à poursuivre. Je me suis donc rendu sur un site immobilier, à la recherche de conseils en investissement locatif, et j'y ai lu ce qui suit. « Vous souhaitez optimiser votre investissement en bord de mer ? Le plus intéressant est d'opter pour une résidence secondaire. Durant les périodes de vacances, vous pouvez louer votre bien. En effet, à l'arrivée des beaux jours, le marché immobilier est particulièrement attractif. Afin de maximiser vos profits, pensez à choisir les locations de courte durée. Si vous habitez loin du littoral où vous souhaitez investir, il vous sera nécessaire de savoir gérer les locations à distance. Pour cela, de nombreuses s...

Il s'agit d'autoriser, dans les communes de l'Hexagone et d'outre-mer situées en zone tendue, la variation du taux de taxe d'habitation pour les résidences secondaires, sans tenir compte de la variation de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cela permettrait de lutter contre la hausse des prix de l'immobilier et le départ progressif de la population locale. Soyez bien conscients que certaines personnes ne parviennent plus à se loger, même quand elles ont un travail. Parfois, elles vivent dans leur voiture ! Il n'y a rien d'étonnant à ce qu...

On ne peut évidemment pas tolérer l'intrusion de manifestants dans la résidence de vacances d'un ministre, mais il faut comprendre la colère des gens sur le terrain.

J'habite une commune qui compte 2 400 habitants pour 2 800 résidences secondaires. Comment les instituteurs et les membres de la société civile peuvent-ils s'y loger ? J'entends, monsieur le rapporteur général, que la dotation des communes est abondée par la taxe d'habitation des résidences secondaires. Mais le critère de dotation actuel, selon lequel une résidence secondaire est occupée en moyenne par une personne en année pleine, est parfaitement obsolète. On vo...