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... ou d'investir dans une résidence secondaire. Cet afflux de nouveaux propriétaires a comme conséquence d'empêcher la population locale de se loger. Ce que nous constations depuis un certain temps dans les îles et les communes littorales est désormais vrai aussi à l'intérieur de la Bretagne. Il existe un très grand nombre de territoires en France où l'on ne peut plus se loger, ce qui constitue un problème à la fois social et économique. Le salaire moyen s'élève à 1 700 euros bruts par mois en Bretagne. Comment, dans ces conditions, s'acheter une maison de 300 000 euros ? Les métiers de l'agroalimentaire et de l'industrie, nombreux dans ma région, n'offrent pas des salaires très élevés. Parce qu'un grand nombre de Français sont empêchés d'accéder à un logement, nous voulons permettre aux communes ...
Ces deux amendements concernent un problème social important : la multipropriété, dont nous constatons les conséquences dans le cœur des grandes métropoles et dans les zones touristiques, qu'il s'agisse du littoral ou, de plus en plus, des campagnes. Le développement des résidences secondaires, pour un usage privatif ou, de manière croissante, pour la location touristique – Airbnb notamment –, à des fins lucratives, pose un véritable probl...
...osé l'amendement n° 599 et de nous permettre ainsi d'évoquer la structuration du logement dans les territoires touristiques en France. Certaines zones souffrent d'une forte tension en matière de disponibilité foncière et d'accès à la propriété. Les jeunes et les familles ont des difficultés à s'y établir durablement. De même, ces zones peinent à maintenir leur école et leurs services publics. Le problème est très grave et nous devons réfléchir collectivement aux meilleurs outils pour y remédier. Je ne crois pas qu'une augmentation massive de la fiscalité sur les résidences secondaires soit la meilleure voie. En revanche, nous pourrions, grâce à la loi, réserver une part du foncier aux habitants locaux ou préempter certaines résidences de tourisme arrivées en fin de vie pour en faire des logements...
...ieu à ce propos en loi de finances initiale ; ce n'est pas un petit sujet et les solutions ne se résumeront pas à la surtaxe sur la taxe d'habitation. Il faudra en effet aller beaucoup plus loin, car il y a péril en la demeure dans de nombreux endroits. Des gens s'inquiètent, manifestent et refusent cet état de fait qui entraîne une forme de dépossession : nous devons vraiment nous pencher sur ce problème.
...l vise à revenir quelque peu sur l'exonération de CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – que vous avez initiée lors de la crise liée au covid. Si je parle d'amuse-bouche, c'est que dans le projet de loi de finances initiale pour 2023, vous envisagez – nous le savons – la suppression totale de la CVAE, qui serait remplacée par une fraction de TVA. Cela risque d'ailleurs de poser problème : à force de mettre la TVA à toutes les sauces, il arrivera un moment où ce ne sera plus possible ! En l'espèce, ce ne seront pas 3,7 milliards d'euros, comme dans le cas de la contribution à l'audiovisuel public – CAP –, mais bien 7,5 milliards qu'il faudra trouver pour les rendre aux collectivités territoriales. Heureusement qu'il y a de l'inflation ! Grâce à elle, la TVA suffit à remplacer les...
En effet, cela vient d'être dit : il y a des territoires ou des portions de territoire, pas seulement littoraux d'ailleurs, où la pression sur le foncier et sur les propriétés bâties est tellement forte qu'elle aboutit in fine à un changement de société, c'est-à-dire au remplacement physique d'une population locale par d'autres populations qui sont, elles, saisonnières. Cela pose de réels problèmes pour lesquels il n'existe pas de solution facile. Quand nous proposons, en Corse, de donner – par exemple – la priorité aux autochtones par la création d'un statut de résident, certains poussent des hurlements en disant que cela reviendrait à mettre fin à l'égalité face à la loi, et qu'il faut une réforme constitutionnelle. En l'espèce, nous avons affaire à une série d'amendements que le Gouver...
et, dans le prolongement de la question au Gouvernement que j'ai posée cet après-midi, interpeller M. Le Maire sur les problèmes de logement notamment au Pays basque, dans le Béarn et sur toute la façade atlantique.