Interventions sur "notamment"

La certification haute valeur environnementale permet aux exploitations conventionnelles ou en agriculture biologique de valider leurs efforts en matière environnementale, notamment ceux portant sur la réduction des intrants et le respect de la biodiversité. Le crédit d'impôt de 2 500 euros a contribué à la bonne dynamique de conversion au label HVE, puisque le nombre d'exploitations certifiées est passé de 1 500 en 2019 à près de 25 000 en 2022. Ce label fait l'objet de critiques, mais il se fonde sur des critères qui ne sont pas pris en compte pour l'octroi du label agric...

...ternam. Dans le même temps, on nous promet qu'on ne va pas augmenter les impôts, voire qu'on va les baisser, et qu'on ne va pas augmenter la dette. On nous promet enfin qu'on va tout de même augmenter légèrement les dépenses publiques mais, à bien y regarder, ce sont des augmentations qui conduisent à des baisses, parce qu'elles ne suffiront pas à combler la hausse naturelle des dépenses, due notamment à l'inflation. On ne comprend pas où le Gouvernement va aller chercher l'argent pour résoudre cette équation impossible. Nous avons une petite idée derrière la tête, parce que cela fait cinq ans qu'on regarde, qu'on voit et qu'on subit. On sait qu'il y aura des coupes dans les services publics ; on sait qu'il y aura une réforme des retraites qui viendra grever le pouvoir d'achat des Françaises e...

Une fois de plus, nous avons la possibilité de faire un choix de justice fiscale permettant de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État. Nous devons pouvoir rendre la taxation plus progressive, notamment en ce qui concerne la TVA. C'est une mesure de justice fiscale et une mesure de pouvoir d'achat que de décider que les produits de luxe seront taxés davantage, pour que les personnes qui consomment ces produits – on sait bien que ce ne sont pas les classes populaires – contribuent davantage à l'effort collectif, alors que ce sont les classes populaires qui, comme vous le savez, payent actuellemen...

Ces deux amendements concernent un problème social important : la multipropriété, dont nous constatons les conséquences dans le cœur des grandes métropoles et dans les zones touristiques, qu'il s'agisse du littoral ou, de plus en plus, des campagnes. Le développement des résidences secondaires, pour un usage privatif ou, de manière croissante, pour la location touristique – Airbnb notamment –, à des fins lucratives, pose un véritable problème social. Ainsi, au cours des quinze dernières années, le nombre de logements devenus des résidences secondaires louées sur Airbnb a dépassé le nombre de logements sociaux construits dans la capitale. C'est dire l'ampleur du phénomène ! Les deux amendements sont utiles, car ils donnent des outils fiscaux aux collectivités pour se défendre face ...

...e la majoration de la taxe d'habitation est une surtaxe que les communes ont le choix d'appliquer ou non, mais que nous ne sommes pas allés beaucoup plus loin. Mes collègues l'ont dit, mais il faut insister sur ce point : il s'agit de zones touristiques qui connaissent une très forte spéculation foncière. Dans certaines d'entre elles, les prix immobiliers ont augmenté de 138 % en dix ans, du fait notamment d'opérations spéculatives : on a donc créé les conditions pour que les gens du cru ne puissent plus du tout se loger, y compris en louant ! Ils ne peuvent ni acheter ni louer. Il a été dit qu'un débat aurait lieu à ce propos en loi de finances initiale ; ce n'est pas un petit sujet et les solutions ne se résumeront pas à la surtaxe sur la taxe d'habitation. Il faudra en effet aller beaucoup plus...

...à parts égales entre les communes et les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale. En effet, vous savez qu'actuellement, cet impôt est réparti à parts égales entre le département et le bloc communal, mais qu'au sein du bloc communal, c'est l'EPCI qui le perçoit dans sa totalité. Or ce sont souvent les efforts des communes qui permettent de toucher cette recette : ce sont elles, notamment, qui dégagent du foncier pour que s'installent par exemple des champs photovoltaïques. Il serait donc de bonne politique de les laisser en récupérer une partie, et c'est ce que propose le présent amendement.

et, dans le prolongement de la question au Gouvernement que j'ai posée cet après-midi, interpeller M. Le Maire sur les problèmes de logement notamment au Pays basque, dans le Béarn et sur toute la façade atlantique.

Nous avons eu cette discussion à de nombreuses reprises, notamment lors de l'examen de la première partie du PLFR : ces amendements ne relèvent pas du projet de loi de finances, mais du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je crois par ailleurs que vous vous trompez, madame Ménard : nous ne parlons pas ici des retraités les plus fragiles, mais des plus aisés, c'est-à-dire de ceux dont les pensions sont supérieures à 2 000 euros. Les pensions inf...

La DEP – à laquelle les agriculteurs ont souvent recours car elle leur est très utile pour faire face aux aléas, notamment climatiques, qu'ils peuvent subir – est ouverte jusqu'au 31 décembre de cette année. Or ce dispositif, qui s'est substitué à la déduction pour investissement et à la déduction pour aléa, a fait ses preuves. Il conviendrait donc de le proroger ou d'en prévoir un autre afin de ne pas laisser les agriculteurs sans solution après le 1er janvier 2023.