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Nous essayons de répondre à une question lancinante qui se pose dans cet hémicycle, face à une équation impossible entre les différents engagements du Gouvernement. On nous promet qu'on va compenser à l'euro près les 3,7 milliards de la suppression de la redevance audiovisuelle pour garantir le financement de l'audiovisuel public ; on nous promet qu'on va compenser à l'euro près pour les hôpitaux, les universités, les collectivités, etc., l'augmentation du point d'indice pour les fonctionnaires, et ce ad vitam æternam. Dans le même temps, on nous promet qu'on ne va pas augmenter les impôts, voire qu'on va les baiss...
...ise liée au covid. Si je parle d'amuse-bouche, c'est que dans le projet de loi de finances initiale pour 2023, vous envisagez – nous le savons – la suppression totale de la CVAE, qui serait remplacée par une fraction de TVA. Cela risque d'ailleurs de poser problème : à force de mettre la TVA à toutes les sauces, il arrivera un moment où ce ne sera plus possible ! En l'espèce, ce ne seront pas 3,7 milliards d'euros, comme dans le cas de la contribution à l'audiovisuel public – CAP –, mais bien 7,5 milliards qu'il faudra trouver pour les rendre aux collectivités territoriales. Heureusement qu'il y a de l'inflation ! Grâce à elle, la TVA suffit à remplacer les contributions qui existaient et que vous supprimez. Nous proposons donc de rétablir la CVAE pour les entreprises dont le chiffre d'affaires a...
Depuis que nous avons commencé à débattre de ce sujet, je me suis demandé comment devenir milliardaire, puisque c'est un rêve que la jeunesse est invitée à poursuivre. Je me suis donc rendu sur un site immobilier, à la recherche de conseils en investissement locatif, et j'y ai lu ce qui suit. « Vous souhaitez optimiser votre investissement en bord de mer ? Le plus intéressant est d'opter pour une résidence secondaire. Durant les périodes de vacances, vous pouvez louer votre bien. En effet, à l...
Je vous appelle à la responsabilité, sachant que votre amendement coûterait 3,3 milliards d'euros. Une telle décision mérite la plus grande prudence. Je reconnais, monsieur Di Filippo, que le sujet de l'indexation est essentiel. À ma connaissance, le calcul est réalisé automatiquement compte tenu de l'indexation des taux de l'impôt sur le revenu. Nous devons absolument nous assurer que cette indexation ne causera pas d'effet négatif. Je m'engage à y travailler avec vous en fin d'ann...
...nances a rappelé ce point crucial. Néanmoins, nous voterons pour ces amendements qui donneraient du pouvoir d'achat à l'ensemble des retraités. Enfin, monsieur Attal, vous avez invoqué un cadre financier contraint. Mais l'État n'est pas un ménage : il peut décider du niveau de ses revenus. Sachez que si vous aviez accepté la taxe sur les superprofits que nous avons proposée, vous auriez gagné 10 milliards d'euros, qui auraient largement financé les 3,3 milliards que vous nous proposez d'économiser.
J'en appelle à la cohérence de ceux de nos collègues qui siègent d'un côté et de l'autre de notre assemblée. À la droite, je dis qu'il n'est pas raisonnable de défendre un amendement à 3 milliards d'euros lorsqu'on prétend le financer par une diminution des dépenses liées à la bureaucratisation, sans apporter davantage de précisions. On peut tout dire dans cet hémicycle, mais vous ne pouvez pas prétendre financer votre amendement de cette manière.