Interventions sur "inflation"

Vous avez raison : il n'existe pas aujourd'hui d'alternative électrique crédible aux engins de chantier roulant au GNR. Vous avez également raison : il ne faut pas ajouter une taxe à une inflation très forte qui met en danger le secteur en question. Cependant, il ne faut pas envoyer un mauvais message à un secteur fortement émetteur de CO2. Conservons le report d'un an et réservons-nous la possibilité de décider ou non d'un prolongement en 2024 selon les efforts consentis par la filière. Avis défavorable.

Aujourd'hui, l'inflation est réelle. Il apparaît donc utile d'augmenter les plafonds d'exonération des plus-values des petites entreprises si l'on veut favoriser ces dernières et les maintenir sur le territoire national. Il est donc proposé de réévaluer le plafond d'exonération des plus-values chaque année, au 1er janvier, en application de l'indice mensuel des prix à la consommation, en l'arrondissant à l'euro le plus p...

De manière générale, il y a toute une série de sujets que nous avons déjà évoqués en commission, mais que nous avons aussi abordés dans la première partie du projet de loi ; je me permettrai donc de répondre de façon assez concise. S'agissant de la prise en compte de l'inflation, nous nous sommes engagés à mener une réflexion globale – sur les barèmes, les plafonds, les taux – dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, lorsque nous aurons une meilleure visibilité sur le taux d'inflation effectif en 2022. Avis défavorable.

Cet amendement de notre collègue Charles de Courson a pour objectif de revaloriser et d'indexer le plafond d'application du taux réduit d'impôt sur les sociétés pour les PME. L'idée est évidemment de favoriser ces dernières, surtout dans les temps d'inflation que nous connaissons et qui les touchent.

M. le rapporteur général va nous dire que la prise en compte de l'inflation se fera dans le cadre de l'étude à venir, mais on pourrait donner un signe en votant dès à présent la réévaluation chaque année, au 1er janvier, en application de l'indice mensuel des prix à la consommation, du seuil de bénéfice – actuellement fixé à 38 120 euros – taxé au taux réduit d'impôt sur les sociétés. Applicable dès le 1er janvier 2023, cette mesure enverrait un signal important aux peti...

...ns le même temps, on nous promet qu'on ne va pas augmenter les impôts, voire qu'on va les baisser, et qu'on ne va pas augmenter la dette. On nous promet enfin qu'on va tout de même augmenter légèrement les dépenses publiques mais, à bien y regarder, ce sont des augmentations qui conduisent à des baisses, parce qu'elles ne suffiront pas à combler la hausse naturelle des dépenses, due notamment à l'inflation. On ne comprend pas où le Gouvernement va aller chercher l'argent pour résoudre cette équation impossible. Nous avons une petite idée derrière la tête, parce que cela fait cinq ans qu'on regarde, qu'on voit et qu'on subit. On sait qu'il y aura des coupes dans les services publics ; on sait qu'il y aura une réforme des retraites qui viendra grever le pouvoir d'achat des Françaises et des Français...

...action de TVA. Cela risque d'ailleurs de poser problème : à force de mettre la TVA à toutes les sauces, il arrivera un moment où ce ne sera plus possible ! En l'espèce, ce ne seront pas 3,7 milliards d'euros, comme dans le cas de la contribution à l'audiovisuel public – CAP –, mais bien 7,5 milliards qu'il faudra trouver pour les rendre aux collectivités territoriales. Heureusement qu'il y a de l'inflation ! Grâce à elle, la TVA suffit à remplacer les contributions qui existaient et que vous supprimez. Nous proposons donc de rétablir la CVAE pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 1,5 milliard d'euros ; il me semble que ce ne serait que justice et que cela permettrait aux collectivités locales de disposer d'une vraie autonomie financière et fiscale, tout en évitant d...

...ue la hausse de la CSG. Ce n'est pas suffisant, mais c'est déjà une bonne chose. Nous vous demandons de faire un pas supplémentaire pour les retraités les plus fragiles et les personnes invalides, et de faire revenir le taux de CSG de 8,3 % à 6,6 % pour les pensions inférieures à 2 000 mensuels. Ce petit coup de pouce pour les retraités et les personnes invalides est indispensable en ces temps d'inflation galopante.