Interventions sur "ailleurs"

...la biodiversité. Le crédit d'impôt de 2 500 euros a contribué à la bonne dynamique de conversion au label HVE, puisque le nombre d'exploitations certifiées est passé de 1 500 en 2019 à près de 25 000 en 2022. Ce label fait l'objet de critiques, mais il se fonde sur des critères qui ne sont pas pris en compte pour l'octroi du label agriculture biologique, comme le respect de la biodiversité. Par ailleurs, malgré une réglementation qui ne cesse de se durcir et les difficultés économiques que l'on connaît, une très grande majorité des exploitations conventionnelles sont vertueuses au plan environnemental. Il convient donc de les soutenir financièrement en adoptant ces amendements.

Je partage votre objectif de développer une agriculture plus vertueuse, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons augmenté le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique. Cependant, le bénéfice environnemental des exploitations labellisées HVE est très discuté. Avant de reconduire le crédit d'impôt, je propose donc d'étudier plus avant l'intérêt de ce label. Avis défavorable.

Lorsque nous avons augmenté cette taxe en 2012, cela a eu pour effet d'augmenter son rendement, mais pas de changer le comportement des propriétaires. D'ailleurs, ces derniers se suivent et on ne les connaît pas toujours. Avis défavorable.

...sur l'amélioration du parc immobilier. Les dispositions de l'article 1391 E du code général des impôts prévoient un système de dégrèvement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des travaux d'économie d'énergie. Avec cet amendement, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires propose d'étendre le bénéfice de ce dégrèvement aux travaux réalisés par les bailleurs sociaux pour le déploiement d'infrastructures de recharge de véhicules électriques. De même, il est proposé d'accorder cette aide pour les travaux de raccordement de bâtiments à vecteur énergétique.

La rénovation des parcs immobiliers des bailleurs sociaux contribue incontestablement à la lutte contre le réchauffement climatique et ses conséquences. Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent étendre le bénéficie du dégrèvement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des travaux d'économie d'énergie réalisés par les organismes HLM sur les logements sociaux à deux autres catégor...

Les dispositions de l'article 1391 E du code général des impôts prévoient un dégrèvement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des travaux d'économie d'énergie réalisés par les organismes HLM sur les logements sociaux. Il est proposé d'étendre le bénéfice de ce dégrèvement aux travaux réalisés par les bailleurs sociaux pour le déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques au profit de leurs locataires, ces bailleurs n'ayant pas accès aux aides existantes. De même, le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES propose d'accorder cette aide pour les travaux de raccordement de bâtiments à vecteur énergétique permettant une réduction des émissions de gaz à effet de serre du bâtim...

Chers collègues, je sais que vous êtes attachés aux recettes et à l'autonomie financière des collectivités territoriales. Or ces amendements conduiraient à les réduire. Par ailleurs, il existe déjà un fonds Chaleur doté de 350 millions et les bornes électriques font l'objet de nombreuses aides. Avis défavorable.

...oi de finances : il vise à revenir quelque peu sur l'exonération de CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – que vous avez initiée lors de la crise liée au covid. Si je parle d'amuse-bouche, c'est que dans le projet de loi de finances initiale pour 2023, vous envisagez – nous le savons – la suppression totale de la CVAE, qui serait remplacée par une fraction de TVA. Cela risque d'ailleurs de poser problème : à force de mettre la TVA à toutes les sauces, il arrivera un moment où ce ne sera plus possible ! En l'espèce, ce ne seront pas 3,7 milliards d'euros, comme dans le cas de la contribution à l'audiovisuel public – CAP –, mais bien 7,5 milliards qu'il faudra trouver pour les rendre aux collectivités territoriales. Heureusement qu'il y a de l'inflation ! Grâce à elle, la TVA suff...

... d'automatiser les entrées et les sorties des locataires avec une serrure connectée. » Le profit – le surprofit ! – immobilier est donc encouragé sur les littoraux ; dans un tel contexte, on peut se demander comment les jeunes Bretons, les jeunes Corses ou les jeunes Basques peuvent encore se loger là où ils vivent. Je pense par conséquent que l'amendement de M. Molac va dans le bon sens. J'ai d'ailleurs une question pour M. Le Maire : le 12 juillet dernier – ce n'était pas pour fêter la date anniversaire de la victoire de l'équipe de France à la Coupe du monde de 1998 –, des militants basques ont envahi sa résidence secondaire pour protester contre la flambée des prix immobiliers.

Scandaleux ! Ont-ils été condamnés, d'ailleurs ?

En effet, cela vient d'être dit : il y a des territoires ou des portions de territoire, pas seulement littoraux d'ailleurs, où la pression sur le foncier et sur les propriétés bâties est tellement forte qu'elle aboutit in fine à un changement de société, c'est-à-dire au remplacement physique d'une population locale par d'autres populations qui sont, elles, saisonnières. Cela pose de réels problèmes pour lesquels il n'existe pas de solution facile. Quand nous proposons, en Corse, de donner – par exemple – la pr...

Nous avons eu cette discussion à de nombreuses reprises, notamment lors de l'examen de la première partie du PLFR : ces amendements ne relèvent pas du projet de loi de finances, mais du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je crois par ailleurs que vous vous trompez, madame Ménard : nous ne parlons pas ici des retraités les plus fragiles, mais des plus aisés, c'est-à-dire de ceux dont les pensions sont supérieures à 2 000 euros. Les pensions inférieures ou avoisinant 2 000 euros se voient appliquer un taux de CSG réduit, tandis que le taux est plus important au-delà de ce seuil. Nous avons pris cette décision pour soutenir l'activité et...

...esure n'est pas pleinement satisfaisante, car nous préférerions rendre la CSG progressive et augmenter le nombre des tranches de l'impôt afin qu'il soit, lui aussi, plus progressif. Ainsi, les gens qui gagnent moins de 4 000 euros par mois seraient gagnants tandis que ceux qui gagnent plus participeraient davantage à l'impôt, conformément à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Par ailleurs, ces amendements suscitent une petite inquiétude concernant le financement de la sécurité sociale. Il y a quelques jours, je vous ai accusés, mesdames, messieurs de la majorité, de vouloir commettre un « sécucide » dans la mesure où le recours au système de primes que vous avez créé contribue à diminuer sans cesse les ressources de la sécurité sociale – M. le président de la commission des financ...

À la gauche, je dis que je m'étonne qu'après avoir déposé de nombreux amendements visant à augmenter les taxes et les impôts, elle s'apprête à voter pour un amendement qui tend à les baisser. Ce double discours est insupportable et n'est pas opérant. Par ailleurs, monsieur le président Coquerel, je suis surpris que vous souhaitiez l'adoption de ces amendements alors que c'est précisément la gauche, en l'espèce Michel Rocard, qui a créé la CSG.

Le parti communiste est contre le pouvoir d'achat des travailleurs…