Interventions sur "milliard"

Puisque vous ne nous avez toujours pas répondu sur la charge de la dette de notre pays, les 11,8 milliards d'euros que nous inscrivons sur le programme 117, je vais continuer à m'inscrire sur chaque article pour vous interroger. Par rapport aux autres pays européens, notre pays est très exposé au risque inflationniste : 11 % de notre dette est actuellement indexée sur l'inflation. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour réduire et couvrir ce risque considérable – 15 milliards d'euro...

Cet article, glissé dans la loi de finances rectificative pour 2022, engage les participations financières de l'État à hauteur de 12,7 milliards d'euros, afin d'assurer le financement d'opérations pouvant intervenir au second semestre. Autrement dit, cette ouverture de crédit honore de fait l'annonce d'Emmanuel Macron de recapitaliser EDF, sans que ce soit jamais écrit nulle part. Comme prévu : cap sur le tout nucléaire.

Cette recapitalisation n'a qu'un but : miser massivement sur la réhabilitation et la construction de nouveaux réacteurs pressurisés européens (EPR) pour plus de 50 milliards d'euros d'investissements, sans avoir de comptes à rendre à personne.

...un vrai débat devant la représentation nationale sur l'avenir énergétique de la France ? Vous vous contentez de saisir à la hâte l'opportunité d'une offre publique d'achat (OPA) pour honorer la promesse du Président de la République, sans aucune vision à long terme de notre modèle énergétique. Alors que la construction de l'EPR de Flamanville accuse des années de retard et va entraîner plus de 17 milliards d'euros de surcoût, vous poursuivez la fuite en avant, sans tirer le moindre bilan de cet échec déjà annoncé.

...par la forme, il n'est pas ici question de nationalisation mais d'une opération de marché, d'une OPA, puisqu'il n'y a pas de loi de nationalisation, pas de débat sur la stratégie industrielle ou sur le mix énergétique, pas de passage au Parlement pour discuter du contenu de cet achat. Il n'y aura pas non plus de nouveaux capitaux pour financer les investissements à venir d'EDF, par exemple les 80 milliards d'euros nécessaires pour le grand carénage et les 52 milliards d'euros pour les six EPR annoncés. Il est donc assez bizarre d'examiner rapidement cette opération dans le cadre d'un PLFR. Venons-en au fond. L'annonce s'accompagne de contreparties lourdes pour EDF, car la réforme du marché de l'énergie va passer par une découpe de notre fleuron industriel sans qu'aucun bilan n'ait été tiré des vi...

...on, de restructuration d'EDF. Il faut reconstruire un vrai monopole intégré, incluant la distribution et le transport de l'électricité. En effet, le système de faux concurrents, que vous avez créé à coups de subventions et de pillage de biens publics, ne fonctionne pas. Il faut donc recréer ce qui fonctionnait, avant d'investir dans l'avenir. Il serait complètement irresponsable de réinjecter 12 milliards d'euros à fonds perdu, à partir d'une évaluation qui n'a aucun sens par rapport au prix réel d'EDF et dont le mode de calcul reste à éclaircir pour le marché. Vous ne pouvez pas demander au Parlement de vous faire un chèque en blanc concernant EDF, alors que nous avons en mémoire le projet Hercule présenté sous la précédente législature et tous les échecs accumulés depuis vingt ans, qui ont con...

La stratégie énergétique du Gouvernement pose fortement question à un moment où l'outil nucléaire doit enfin être pérennisé et consolidé. Je m'interroge sur l'amateurisme dont le Gouvernement a fait preuve lors de l'annonce et de la mise en œuvre du rachat du capital d'EDF. Pourquoi ne pas avoir bloqué le cours de l'action auparavant ? On parle désormais d'un coût du rachat de quasiment 10 milliards d'euros, ce qui représente une somme vraiment très importante. En quoi le rachat des 16 % du capital non encore détenus par l'État va-t-il permettre de faire davantage de travaux pour développer l'outil nucléaire ? Quand une partie du capital avait été vendue, ne nous avait-on pas expliqué qu'il s'agissait précisément de donner à l'entreprise des moyens d'investir ? Tout cela nous conduit à no...

Cet article posant à nouveau la question de la compensation de la suppression de la redevance audiovisuelle, il nous donne donc l'occasion, monsieur le rapporteur général, de poursuivre le dialogue que nous avons engagé avec vous. Hier, vous nous avez expliqué qu'il était tout à fait possible de compenser ces 3,7 milliards d'euros en prélevant une fraction de la TVA, le produit de cette taxe augmentant, nous disiez-vous. Or nous savons qu'elle augmente sous l'effet de l'inflation. Alors, de deux choses l'une : soit les conséquences de cette inflation vont se poursuivre à moyen et long termes, et les arguments avancés par la Macronie pour refuser nos propositions pour lutter dans la durée et de façon pérenne contr...

Ainsi le coût de l'offre publique d'achat augmentera-t-il lui aussi de 52 %, passant de 6,3 milliards à 9,7 milliards d'euros. Pourquoi acquérir ces 15,88 % d'actions ou d'obligations convertibles ? D'après l'argument avancé par Mme la Première ministre, cette étatisation intégrale « permettra à EDF de renforcer sa capacité à mener dans les meilleurs délais des projets ambitieux et indispensables pour notre avenir énergétique ». Cet argument n'est pas recevable : la bonne décision consisterait ...

L'EPR de Flamanville coûtera au moins 21 milliards !

Je veux tout d'abord, au nom du groupe La France insoumise, remercier M. de Courson pour son amendement d'appel, qui nous permet d'avoir un débat intéressant sur le sort d'EDF. Nous commençons à en avoir assez de votre manie, caractéristique d'une gestion néolibérale, consistant à socialiser les pertes et à privatiser les bénéfices. Car c'est bien de cela qu'il s'agit. En effet, aux 70 milliards de dettes d'EDF vont s'ajouter les 100 milliards du grand carénage. Les Français ont besoin de savoir pourquoi on choisit ce moment précis pour socialiser les pertes. Sur le fond, les interventions de M. le ministre me semblent intéressantes car il reprend volontiers des mots de notre vocabulaire, par exemple « planification ». Il y a quelques années, lorsque nous employions ce terme, nous étio...

Troisièmement, comme cela a été dit sur plusieurs bancs, nous avons besoin d'un véritable débat, non seulement sur EDF mais, plus largement, sur l'avenir énergétique de la France, parce que, au-delà de ces quelque 10 milliards d'euros, 50 à 60 milliards d'investissements sont prévus dans le cadre du programme nucléaire. Cela nous engage, non pas pour des dizaines d'années, mais pour des centaines de milliers si vous prenez en compte la durée de vie des déchets nucléaires. Cet enjeu mérite donc bien plus que le vote d'un simple article dans un PLFR examiné au mois de juillet. Il est vraiment dommage que nous en soyons...

...s nous abstiendrons sur l'amendement de M. de Courson, non pas parce que nous serions défavorables à la renationalisation d'EDF – nous y sommes favorables – mais parce que l'opération, telle qu'elle nous est présentée, suscite plusieurs questions. Premièrement, si nous sommes d'accord sur la renationalisation, nous nous demandons pourquoi on ne procéderait pas à une recapitalisation. Car les 9,7 milliards que nous allons verser iront – et c'est bien normal – dans la poche des actionnaires et non de l'entreprise, laquelle nécessite pourtant des investissements. Deuxièmement, nous nous interrogeons sur le projet d'entreprise. S'agit-il de nationaliser pour mieux privatiser ensuite certaines branches dites rentables, notamment dans le secteur des services et des énergies renouvelables ? Je parle ic...

...importe quoi. M. Marleix rappelait l'exemple regrettable du tarif de l'ARENH. Le maintenir à son niveau actuel, comme cela avait été envisagé, aurait été le meilleur moyen de tuer l'entreprise. Heureusement, l'amendement de nos collègues Les Républicains, qui a été voté la semaine dernière, prévoit un relèvement de ce tarif. J'en arrive à un argument d'ordre financier. Vous avez mentionné les 55 milliards de dettes. Je vous rétorque : raison de plus ! En effet, le rachat, pour 10 milliards, des 16 % de capital qui appartiennent à des actionnaires privés ne rapporte pas un sou à EDF.

Si vous nous aviez annoncé une augmentation du capital d'EDF de 10 milliards, l'opération aurait alors en effet contribué au financement des très nombreux investissements qui doivent être faits dans les dix ans à venir. Troisièmement, vous affirmez que le rachat permettra d'accélérer la mise en œuvre du programme nucléaire. Or, pas du tout. En effet, si vous décidez aujourd'hui d'ouvrir une centrale nucléaire, la construction commencera peut-être après sept ou huit ans ...

avec un argument empreint de cécité puisqu'il consiste à dire qu'il n'existe pas de lien entre le bouclier tarifaire et la recapitalisation d'EDF. Or, la même opposition critiquait le prélèvement de 8 milliards d'euros, au service des Français, pour assurer la mise en œuvre du bouclier tarifaire qui a gelé les prix du gaz et bloqué à hauteur de 4 % les prix de l'électricité.

Si vous ne percevez pas le lien, nous le voyons très précisément, d'autant plus que, sous le quinquennat précédent, l'État a engagé près de 10 milliards d'euros dans l'ouverture du capital d'EDF lorsqu'il a souscrit de nouveaux titres et a choisi de percevoir ses dividendes en titres. À ceux qui, comme le Rassemblement national, ont érigé la souveraineté en priorité…

Avis favorable sur l'amendement du Gouvernement et sur celui de Mme Bergé, et avis défavorable ou demande de retrait – puisqu'il est présenté à l'euro près – pour le suivant. Je rappelle qu'il n'y a pas de corrélation directe entre l'inflation et l'augmentation des recettes de la TVA. Ainsi, en 2021, elles ont augmenté de plus de 24 milliards alors que l'inflation était assez faible. Nous finançons dorénavant l'audiovisuel public avec une part de TVA, comme nous le faisons déjà pour les régions et pour les départements. C'est un mode assez classique de financement.