Interventions sur "inflation"

Puisque vous ne nous avez toujours pas répondu sur la charge de la dette de notre pays, les 11,8 milliards d'euros que nous inscrivons sur le programme 117, je vais continuer à m'inscrire sur chaque article pour vous interroger. Par rapport aux autres pays européens, notre pays est très exposé au risque inflationniste : 11 % de notre dette est actuellement indexée sur l'inflation. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour réduire et couvrir ce risque considérable – 15 milliards d'euros en année pleine, avec une inflation à 6 %, c'est-à-dire un montant équivalent au budget de la justice ? En vertu du principe de clarté et d'intelligibilité du débat parlementaire, nous avons besoin d'une rép...

...n de la redevance audiovisuelle, il nous donne donc l'occasion, monsieur le rapporteur général, de poursuivre le dialogue que nous avons engagé avec vous. Hier, vous nous avez expliqué qu'il était tout à fait possible de compenser ces 3,7 milliards d'euros en prélevant une fraction de la TVA, le produit de cette taxe augmentant, nous disiez-vous. Or nous savons qu'elle augmente sous l'effet de l'inflation. Alors, de deux choses l'une : soit les conséquences de cette inflation vont se poursuivre à moyen et long termes, et les arguments avancés par la Macronie pour refuser nos propositions pour lutter dans la durée et de façon pérenne contre cette augmentation des prix tombent ; soit, comme l'a indiqué M. le ministre, le pic d'inflation est derrière nous, le produit de la TVA va baisser l'année pro...

Notre collègue Philippe Brun essaie d'amorcer un débat qui n'a pas lieu d'être au sujet des OAT indexées sur l'inflation. Cher collègue, toutes les réponses à vos questions sont détaillées dans le bulletin mensuel publié en juin par l'Agence France Trésor. Lancées sous un gouvernement socialiste, celui de M. Jospin, ces OAT permettent à l'État de diversifier ses sources d'investissement et de renforcer leur sécurité à long terme. Le taux actuel est d'environ 12 %, à peu près celui qui était pratiqué pendant le qui...

Monsieur Vannier, l'inflation et la TVA ne sont pas nécessairement corrélées. En 2021, par exemple, les recettes de TVA se sont très fortement accrues, alors que l'inflation était très basse. J'ajoute que, sur ces questions, nous avons adopté en 2019 une loi aux termes de laquelle nous examinerons, avant le milieu de l'année 2023, une loi de programmation sur l'énergie et le climat. Le débat aura donc bien lieu. J'en viens ...

Avec l'ensemble de mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, j'ai rédigé cet amendement afin de bien montrer la manière dont le Gouvernement traite le financement de l'audiovisuel public. Premièrement, vous le faites reposer sur la hausse de l'inflation, qui fait rentrer des recettes supplémentaires de TVA dans les caisses de l'État. Cela veut dire que vous considérez si peu l'audiovisuel public que vous estimez que son financement peut ne reposer que sur l'inflation, alors que ce mode de financement n'est pas pérenne et donc dangereux pour l'audiovisuel public. C'est un amendement d'appel qui attend une réponse, monsieur le ministre chargé des ...

Avis favorable sur l'amendement du Gouvernement et sur celui de Mme Bergé, et avis défavorable ou demande de retrait – puisqu'il est présenté à l'euro près – pour le suivant. Je rappelle qu'il n'y a pas de corrélation directe entre l'inflation et l'augmentation des recettes de la TVA. Ainsi, en 2021, elles ont augmenté de plus de 24 milliards alors que l'inflation était assez faible. Nous finançons dorénavant l'audiovisuel public avec une part de TVA, comme nous le faisons déjà pour les régions et pour les départements. C'est un mode assez classique de financement.

À cause de l'inflation !

...On mesure l'improvisation qui est la vôtre : sous la menace de l'inconstitutionnalité, vous avez décidé de bricoler, en passant par la TVA, la budgétisation du financement de l'audiovisuel public, telle qu'elle avait été présentée par la ministre de la culture devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Or le produit de la TVA n'est pas assuré, puisqu'il dépend du niveau de l'inflation. Vous faites une erreur : vous tenez pour une mesure de pouvoir d'achat ce qui, en réalité, n'en est pas une et tenez pour une question technique ce qui est fondamentalement une question politique.

Par cet amendement, j'appelle l'attention du Gouvernement et du Parlement sur la situation des retraités, notamment ceux qui perçoivent des pensions modestes ou moyennes. À l'heure actuelle, les retraités sont fortement touchés par la hausse de l'inflation. Or cela fait déjà plusieurs années que le montant de leurs pensions diminue à cause de l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG). Certes, les retraités vont bénéficier d'une revalorisation de 4 % au 1er juillet 2022, telle que nous l'avons votée dans le cadre du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Mais il n'en demeure pas moins que leu...

Le texte que nous avons adopté la semaine dernière acte une augmentation de 4 % des retraites, laquelle fait suite à une revalorisation automatique de 1,1 % appliquée au début de l'année. La clause de revoyure, qui renvoie à janvier 2023, permettra d'adapter les pensions à l'inflation réelle effective constatée cette année. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Cet amendement, déposé par notre collègue Rolland, est similaire au précédent. La hausse de la CSG, conjuguée à la forte inflation, fragilise considérablement le niveau de vie des retraités français. Leur taux de CSG se rapproche de celui des actifs, établi à 9,2 %. Quel symbole cela représente-t-il pour celles et ceux qui ont travaillé dur toute leur vie ? J'aurais d'ailleurs plus tard l'occasion de défendre un amendement visant à réduire le taux de CSG de 8,3 % à 6,2 %. Les mesures d'aide que je présente doivent être regar...

Je rappelle qu'une double augmentation des pensions a été engagée. Quant à la clause de revoyure, elle permettra, l'année prochaine, de réajuster les pensions si l'inflation se situe à un niveau un peu plus élevé que prévu. Je ne suis pas sûr, chers collègues, qu'il faille en rajouter.

Je souhaite, par ces deux amendements, obtenir une clarification quant à la position du Gouvernement. L'INSEE estime l'inflation à 6,8 % à la fin de l'année. Nous avons voté une augmentation des pensions de retraite de 4 %, qui s'additionne à la hausse de 1,1 % applicable au 1er janvier dernier. La revalorisation est in fine portée à 5,1 %. Il existe donc, entre l'inflation et la hausse des retraites, un écart de 1,7 %. Les 4 % ont été présentés comme une avance sur l'augmentation qui aurait lieu le 1er janvier 202...

Défavorable. J'ai répondu tout à l'heure qu'en cas d'inflation supérieure, il y aurait une revalorisation des retraites au 1er janvier. Même si je sais qu'il s'agit d'un amendement d'appel, je note qu'il ne vise que les retraités de la fonction publique. Si nous l'adoptions, nous aurions donc un problème par ailleurs.

J'appelle l'attention de mes collègues sur cet amendement que nous devrions voter. Le constat est juste : au regard de l'inflation, les aides décidées dans le paquet « pouvoir d'achat » ne suffiront pas, car elles ne la compensent pas. Autrement dit, il résultera de la loi que les retraités perdront du pouvoir d'achat alors qu'elle avait l'objectif inverse. Même si nous pensons, pour notre part, que ce texte fera globalement perdre de l'argent aux Français, nous avons l'occasion de rectifier le tir au moins pour les retraité...

Avis défavorable. Ces agents n'étant pas fonctionnaires, ce sujet n'est pas de notre ressort. Comme ceux qui travaillent pour les chambres d'agriculture ou les chambres des métiers, ils relèvent d'un statut particulier et d'une taxe affectée que nous voterons dans le projet de loi de finances pour 2023. À ce moment, nous intégrerons éventuellement une quote-part pour l'inflation.