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...tation des prix tombent ; soit, comme l'a indiqué M. le ministre, le pic d'inflation est derrière nous, le produit de la TVA va baisser l'année prochaine, et l'on peut se demander où vous prendrez ces 3,7 milliards d'euros. Les prélèverez-vous sur d'autres missions, l'hôpital public ou l'école publique ? Vous n'avez pas encore répondu à cette question, monsieur le rapporteur général. Rappelons d'ailleurs qu'en 2021 l'Assemblée nationale a adopté une loi qui interdira l'affectation du produit de la TVA à une mission particulière à compter de 2025. Vous ne pourrez donc plus utiliser la compensation que vous avez prévue dans le présent budget pour financer l'audiovisuel public. La question reste donc pendante, monsieur le rapporteur général : comment financerez-vous l'audiovisuel public cette année,...
Ils s'étaient d'ailleurs battus contre la privatisation d'EDF-GDF votée en 2004 puis – à une époque, monsieur le ministre, où vous étiez directeur de cabinet du Premier ministre – en 2006.
Car il ne s'agit là que d'une question parmi de nombreuses autres – le problème de fond est ailleurs. Si l'on décide de discuter d'abord de cette question, trois problèmes de fond se posent. Monsieur le ministre, vous justifiez votre choix en invoquant l'indépendance. Or, attention, EDF, en tant que société anonyme, a un intérêt social. Ce n'est pas parce que vous en détiendriez 100 % que vous pourriez faire n'importe quoi. M. Marleix rappelait l'exemple regrettable du tarif de l'ARENH. Le main...
Cet amendement, déposé par notre collègue Rolland, est similaire au précédent. La hausse de la CSG, conjuguée à la forte inflation, fragilise considérablement le niveau de vie des retraités français. Leur taux de CSG se rapproche de celui des actifs, établi à 9,2 %. Quel symbole cela représente-t-il pour celles et ceux qui ont travaillé dur toute leur vie ? J'aurais d'ailleurs plus tard l'occasion de défendre un amendement visant à réduire le taux de CSG de 8,3 % à 6,2 %. Les mesures d'aide que je présente doivent être regardées comme exceptionnelles et temporaires ; il s'agit là d'un amendement de repli. Les retraités ne bénéficieront ni d'une bonne partie des mesures discutées dans le cadre du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'ac...
Défavorable. J'ai répondu tout à l'heure qu'en cas d'inflation supérieure, il y aurait une revalorisation des retraites au 1er janvier. Même si je sais qu'il s'agit d'un amendement d'appel, je note qu'il ne vise que les retraités de la fonction publique. Si nous l'adoptions, nous aurions donc un problème par ailleurs.