Interventions sur "financement"

...t-il pris en compte ? Est-il couvert par des assurances ? Nous constatons également que vous prévoyez d'abonder les disponibilités du Trésor de 20 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2022 ; encore une fois, vous n'avez fourni aucune explication à ce sujet. Nous sollicitons donc des explications sur l'impact de la hausse des taux et de l'inflation sur la stratégie de financement de l'État. Le devoir de clarté et d'intelligibilité du débat parlementaire correspond à un principe constitutionnel. Or les parlementaires ne sont pas suffisamment informés des conséquences du recours aux OATI pour les finances publiques, et ne peuvent donc rendre un avis pleinement éclairé sur le programme 117 et l'abondement de 11,8 milliards d'euros des crédits consacrés à la gestion de la det...

Cet amendement du Gouvernement est un peu anecdotique par son montant de 300 000 euros, mais il montre que le dégel du point d'indice, que vous avez décidé début juillet, n'est pas financé. Or cette décision n'a pas seulement un effet pour l'État, elle affecte aussi les collectivités locales et les établissements médicaux et médico-sociaux. Prenons le cas des maisons de retraite dont le financement dépend en partie de l'assurance maladie et en partie – les sections dépendance et hébergement – des départements. Allez-vous apporter une réponse structurante au financement de la mesure du dégel du point d'indice ? Ces maisons de retraite subissent l'inflation et elles ne bénéficient pas du bouclier tarifaire au niveau de l'énergie. Le dégel du point, qui dépend de l'État, a une incidence sur el...