Interventions sur "ligne"
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Hadrien Clouet :... les dispositions les plus importantes de notre République : celles issues de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La question est d'importance car, nous l'avons dit auparavant, 700 000 enfants sont victimes de cyberharcèlement chaque année et près d'un tiers des enfants auront connu ou connaîtront dans le futur cette forme d'agression et de mise en vulnérabilité. La vie privée en ligne, ce n'est pas que l'image : ce sont aussi des conversations, des sons, un ensemble de caractéristiques et d'échanges plus ou moins intimes qu'ont les enfants et les adolescents. Ainsi cet amendement vise-t-il à affirmer à l'ensemble du pays que, si nous traitons ici du droit à l'image, nous souhaitons aller plus loin et que nous ne faisons que débuter une réflexion générale sur l'ensemble de nos...
Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En l'occurrence, vous dites vouloir élargir le champ mais, si je puis me permettre, j'estime que le titre que vous proposez présente un danger. Vous souhaitez y ajouter les mots « et de leur vie privée en ligne », mais l'objet du texte ne concerne pas qu'internet. Le droit à l'image des enfants n'est pas qu'un droit en ligne.
