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Interventions sur "parent"
2 interventions trouvées.
Jérémie Iordanoff :La présente proposition de loi couvre les cas les plus graves dans lesquels l'exposition numérique des enfants par leurs parents porte atteinte à leur dignité ou à leur intégrité morale. Or, lorsqu'ils diffusent des images de leurs enfants sur les réseaux sociaux, les parents, dans leur majorité, n'agissent pas de manière dégradante ou malveillante. Ces pratiques n'en demeurent pas moins abusives et appellent un accompagnement des parents, lequel pourrait prendre différentes formes. À cet égard, les leviers à mobiliser po...
Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ié il y a un an et nous attendons toujours celui devant être pris concernant l'article 3. Je ne manquerai pas de solliciter sur ce point M. Houlié, président de la commission des lois, afin que le Parlement évalue – c'est la voie que je privilégie toujours – l'application de la régulation du droit à l'image des enfants, régulation qui a donc été adoptée, d'abord, sous l'angle des abus de certains parents en matière d'exploitation commerciale, et est traitée de manière plus générale dans le cadre du présent texte. Car cette loi de 2020 relative aux enfants influenceurs souffre évidemment de manques. Son article 1er dispose qu'une intervention est possible lorsqu'une relation de travail est établie et son article 3 – dont, je le répète, nous attendons toujours le décret d'application – lorsque l'...
