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Interventions sur "ligne"
1 intervention trouvée.
Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cher Dino Cinieri, dans la droite ligne de ma réponse précédente, je vous demande de bien vouloir retirer votre sous-amendement. J'en comprends l'esprit, mais ne souhaite pas alourdir le texte. Par ailleurs, je remercie Mme Tanzilli et M. Iordanoff pour leurs amendements identiques, qui susciteront sans doute l'adhésion au-delà de leurs groupes respectifs. Je leur donne un avis favorable, ainsi qu'au sous-amendement déposé par Mme Des...
