Interventions sur "plateforme"

Nous vous proposons d'instaurer deux dispositifs. Le premier permettrait aux parents de signaler la diffusion ou la publication illicite d'une photo de leur enfant mineur. La plateforme concernée aurait dès lors l'obligation de traiter ce signalement par le biais d'une cellule composée de personnes physiques et non par celui de l'intelligence artificielle. La plateforme serait donc tenue d'obtenir le retrait de l'image de l'utilisateur mis en cause. Le second dispositif concerne l'éducation parentale. Il convient en effet de bien noter que, derrière le droit à l'image, il est q...

Même si je comprends l'esprit de ces quatre amendements, il n'est pas tout à fait celui du texte. J'espère vous convaincre et, de toute façon, nous pourrons y revenir lors de la transposition du DSA, au mois de juin, quand nous examinerons le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Tout d'abord, le présent texte ne vise pas les plateformes qui relaient des images d'enfants. Il faut savoir que la charte dite Studer – c'est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, qui a décidé de l'appeler ainsi, pardon pour cet exercice d'égocentrisme – prévoit qu'on peut introduire dans le droit souple des exigences qui reposent sur l'arme principale dont nous disposons et que nous ne devons pas négliger : ...

...ve à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans. J'entends qu'on charge les parents, comme s'ils étaient l'alpha et l'oméga, sauf qu'en matière numérique ils ne peuvent être tenus pour responsables de tout : ils sont parfois démunis du fait que la technologie s'affranchit de l'autorité parentale – je pense à des publicités qui apparaissent dans les fils d'actualité. Aussi les plateformes ne peuvent-elles s'affranchir des technologies qu'elles développent et qui sont précisément conçues pour se passer de l'autorité parentale. La question que pose, entre autres, Ségolène Amiot, est de savoir comment rendre les plateformes responsables alors que nous ne cessons de viser les parents. Certains, nous en avons auditionné, sont parfaitement informés puisque travaillant dans le secteur ...

Ce débat est éminemment intéressant : les législations nationales ont parfois voulu être en avance et cela n'a pas systématiquement marché. Je me souviens que nous avons transposé les droits voisins des éditeurs de presse, ces plateformes qui aspiraient tous les contenus. L'Espagne avait ainsi légiféré avant que l'Union européenne ne s'en empare : or les grandes plateformes avaient fait savoir aux journaux espagnols qu'ils seraient déréférencés et indiqué qu'elles ne paieraient pas de droits voisins à l'Espagne. Ainsi, El Pais, El Mundo n'étaient plus référencés sur Google. Résultat : l'Espagne a négocié des droits ...

Or ces entreprises ont ici des obligations grâce à la législation européenne. Au mois de juin, la Cour suprême des États-Unis pourrait estimer que ces grandes plateformes sont non plus de simples hébergeurs mais des éditeurs – ce dont nous sommes tous convaincus : grâce à leurs algorithmes elles choisissent ce que vous pouvez voir. La situation actuelle, vous avez raison, met à mal certains principes alors que nous partageons cette passion pour la pédagogie et pour l'enseignement. Nous parlons beaucoup d'éducation à la sexualité mais, comme vous savez, vous pouve...