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Interventions sur "juge"
1 intervention trouvée.
Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Même si je comprends bien l'esprit de l'amendement, j'aurai deux objections à présenter. D'une part, il porte sur un autre contentieux, celui du juge des enfants – qui intervient en cas de danger pour l'enfant –, alors que les autres dispositifs concernent le juge aux affaires familiales. D'autre part, l'amendement me paraît satisfait car les atteintes graves à la dignité et à l'intégrité morale sont des mises en danger au sens de l'article 375 du code civil et le juge peut déjà décider d'un accompagnement au titre de l'article 375-2. Je propo...
