Interventions sur "image"

Il vise à prévenir les actes qui relèvent d'un manque de connaissance en matière de droit à l'image de l'enfant, ainsi que les conséquences du partage d'images et de vidéos sur internet et sur les réseaux sociaux. Il vise également à apporter aux familles qui en ont besoin un accompagnement individualisé.

Il a pour objectif de renforcer l'autonomie procédurale du mineur non émancipé qui se trouve dans la dépendance de ses parents, et qui ne peut agir que dans des conditions restrictives. L'idée est de proposer un accompagnement des familles, des parents. Le renforcement du droit à l'image de l'enfant ne pourra être plein et entier s'il ne peut s'en emparer lui-même.

...ns d'instaurer deux dispositifs. Le premier permettrait aux parents de signaler la diffusion ou la publication illicite d'une photo de leur enfant mineur. La plateforme concernée aurait dès lors l'obligation de traiter ce signalement par le biais d'une cellule composée de personnes physiques et non par celui de l'intelligence artificielle. La plateforme serait donc tenue d'obtenir le retrait de l'image de l'utilisateur mis en cause. Le second dispositif concerne l'éducation parentale. Il convient en effet de bien noter que, derrière le droit à l'image, il est question de la vie privée de l'enfant mineur, notamment sur les réseaux sociaux. Or l'exposition numérique des enfants est exacerbée par l'avènement de l'influence, laquelle conduit souvent à l'accessibilité à des informations personnelle...

...e comprends l'esprit de ces quatre amendements, il n'est pas tout à fait celui du texte. J'espère vous convaincre et, de toute façon, nous pourrons y revenir lors de la transposition du DSA, au mois de juin, quand nous examinerons le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Tout d'abord, le présent texte ne vise pas les plateformes qui relaient des images d'enfants. Il faut savoir que la charte dite Studer – c'est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, qui a décidé de l'appeler ainsi, pardon pour cet exercice d'égocentrisme – prévoit qu'on peut introduire dans le droit souple des exigences qui reposent sur l'arme principale dont nous disposons et que nous ne devons pas négliger : l'enjeu réputationnel. T...