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Interventions sur "civil"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Jolly :

...ues ont accordé une place fondamentale à la question de la nature et de la dignité de l'image : il s'agit d'une question anthropologique et éthique de tout premier ordre. L'image, si elle n'est pas une extension de la personne, reste une projection éminemment liée à celui ou à celle qu'elle représente. L'encadrement des dérives relatives à l'image des plus faibles est ainsi un véritable enjeu de civilisation. Il revient aux parents d'exercer ce droit fondamental pour leurs enfants si ces derniers ne sont pas suffisamment âgés ou matures pour en faire usage selon leur propre intérêt. Le Rassemblement national votera donc en faveur de l'article 2.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Si je partage votre préoccupation, les objectifs que vous souhaitez intégrer à l'article 372-1 du code civil seraient concurrents de ceux déjà énoncés à l'article 371-1 ou présenteraient un caractère redondant. Plusieurs de nos collègues ont rappelé, à raison, qu'il faut faire preuve de prudence au moment de modifier le code civil. Je souhaite donc que nous conservions la rédaction sur laquelle nous nous sommes accordés précédemment. Demande de retrait.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

Nous voterons contre cet amendement, car, comme le rapporteur l'a souligné, il ne faut toucher au code civil que d'une main tremblante. L'introduction de notions floues ou redondantes dans un texte de loi crée des risques de divergences d'interprétation que nous ne pouvons pas accepter. Nous nous opposons donc à cet amendement, car nous estimons nous aussi que le droit au respect de la vie privée de l'enfant est déjà suffisamment protégé par l'article 2 dans sa rédaction initiale.