Interventions sur "photo"

...ubliée sur un réseau social, elle sort ipso facto de la sphère privée. Sa diffusion numérique peut avoir des conséquences dramatiques, qui vont du cyberharcèlement à la prédation sexuelle. Nombre de parents qui diffusent ainsi les images de leur enfant ne pensent pas systématiquement à mal, ni aux conséquences potentiellement dramatiques d'une telle diffusion. Or, dans le cyberespace, ces photographies, vidéos et renseignements personnels peuvent être visionnés à l'infini et à l'insu des enfants. Ce phénomène de sharenting, c'est-à-dire de parents qui partagent en ligne, de façon régulière ou habituelle, des photos, vidéos et autres renseignements sur leurs enfants, n'est pas sans conséquence sur les droits de l'enfant, dont le droit à la vie privée, qui doit être protégé avant t...

..., nous rendrons possible un vrai rebond, à savoir un travail judiciaire quand un enfant subit l'emprise, le harcèlement ou la violence en ligne. L'identité virtuelle d'un enfant est la partie de la vie privée qui est la plus exposée en ligne, non seulement par lui-même, bien sûr, mais aussi par ses proches, en particulier ses parents. Il est normal que tout le monde puisse publier à sa guise des photos et des vidéos montrant sa vie et celle de ses enfants. Cependant, les pires dérives partent souvent de là, car toute action publiée en ligne laisse des traces, potentiellement préjudiciables dans le temps pour la vie personnelle ou professionnelle. C'est pourquoi a été institué en 2016 un droit à l'oubli, qui permet d'obtenir l'effacement de certaines données personnelles, notamment des mineurs....

Ce texte vise à garantir la sécurité des enfants dans un monde où le numérique est désormais omniprésent : 300 millions de photographies sont diffusées chaque jour sur les réseaux sociaux et plus d'un internaute sur deux prend une photo avant tout dans le but de la partager en ligne, sur Facebook ou Instagram. Consacré par l'article 16 de la Convention internationale des droits de l'enfant ainsi que par la directive SMA – services de médias audiovisuels – et le règlement DMA – Digital Markets Act – de l'Union européenne, l...

...ont transformé nos modes de vie et de communication en bouleversant les frontières entre ce qui relève de la sphère privée et ce qui tombe dans la sphère publique. Un phénomène très préoccupant tend à se généraliser ces dernières années : le sharenting. Ce terme apparu en 2013 dans le Wall Street Journal désigne une pratique consistant, pour les parents, à partager régulièrement des photos de leurs enfants sur les réseaux sociaux. Ces pratiques emportent de lourdes conséquences. Ainsi, à l'âge de 13 ans, un enfant a déjà en moyenne 1 300 images de lui qui circulent sur internet. Or 50 % des photographies qui s'échangent sur les forums pédopornographiques ont été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux. Comme vous l'avez très justement rappelé, monsieur le ...

...rents. Or l'article 372 du code civil prévoit déjà que « [l]es père et mère exercent en commun l'autorité parentale ». L'article 3 précise les mesures que peut prendre le juge en cas de désaccord entre les parents dans l'exercice du droit à l'image de l'enfant mineur. Ce point a déjà été tranché par le juge : dans le cas de parents séparés, il a considéré que l'un des parents ne peut diffuser des photographies sur un réseau social ou professionnel sans l'accord de l'autre parent. Enfin, l'article 4 prévoit que la délégation de l'autorité parentale est étendue aux cas dans lesquels la diffusion d'images par les parents a porté une atteinte grave à la dignité de l'enfant. On peut raisonnablement penser que l'article 377 du code civil répond déjà à la situation. Comme je l'ai dit en commission, no...

... définitive, puisqu'il ne réduit en rien les offenses, les humiliations et les drames, qui sont bien réels lorsqu'ils se produisent. Parmi les victimes des dangers d'internet et de sa caisse de résonance se trouvent nos propres enfants. Les réseaux sociaux sont inondés de mises en scène de mineurs, d'images et de vidéos à l'apparence banale, mais cette apparence est une illusion. Dès lors que la photo de famille la plus anodine peut être usurpée, détournée, dégradée ou manipulée, la voie est ouverte aux violences éducatives numériques. J'en veux pour preuve les chiffres, vertigineux, cités par le rapporteur : en moyenne, avant l'âge de 13 ans, un enfant apparaît sur 1 300 photographies publiées en ligne, et 50 % de celles qui s'échangent sur les forums pédopornographiques ont été initialement ...

...oposé d'encadrer l'exploitation commerciale de l'image des enfants influenceurs. Aujourd'hui, vous proposez de faire évoluer notre législation sur le sujet plus large de l'exposition numérique des enfants par leurs parents. Le besoin de reconnaissance des parents à travers les réseaux sociaux est une donnée nouvelle, qu'il faut prendre au sérieux. Pour de nombreux parents, en effet, partager des photos et des vidéos de leurs enfants en ligne est devenu un acte banal. On sait pourtant à quel point ces intrusions quotidiennes dans la vie privée des enfants comportent des risques pour leur développement, parfois pour leur sécurité ou tout simplement pour le respect de leur vie privée. L'espace de la famille ne doit pas rester à l'écart du droit. Il est de notre devoir d'assurer aux enfants la pro...

...ense important d'anticiper, même si elles sont rares. Nous soutenons l'article 4 dans la mesure où son seul objectif est de protéger l'intérêt de l'enfant. Toutefois, comme nous l'avons dit en commission, nous regrettons que la proposition de loi n'ait pas prévu des mesures de sensibilisation des parents. Sont-ils toujours conscients des dangers auxquels ils exposent leurs enfants en publiant des photos ou des vidéos sur internet ? Nous n'en sommes pas convaincus. Sont-ils informés que le droit à l'oubli est une mesure quasi impossible à faire respecter dans les faits ? Nous pensons que non. Savent-ils d'ailleurs que 50 % des photos présentes sur les sites pédopornographiques ont d'abord été publiées par les parents eux-mêmes sur les réseaux sociaux ? Nous pouvons affirmer que la grande majorit...

...luenceurs et l'institution du contrôle parental par défaut sur les supports numériques. Et en effet, mes chers collègues, le constat est sans appel. Les études démontrent qu'avant 13 ans, un enfant apparaît en moyenne sur 1 300 images mises en ligne. Si celles-ci sont pour la plupart publiées avec bienveillance, elles peuvent malheureusement faire l'objet d'un détournement, puisque la moitié des photographies qui s'échangent sur des forums pédopornographiques sont initialement publiées de manière délibérée par les parents sur des réseaux sociaux. Plus inquiétant encore, deux adolescents sur cinq considèrent que leurs parents les exposent trop sur internet. Or, rappelons-le, le droit à l'image de l'enfant est exercé par les titulaires de l'autorité parentale, qui ont la responsabilité de donne...

Le respect du droit à l'image des enfants est une préoccupation importante, car il peut avoir des implications à la fois sur leur vie privée et leur sécurité. Pour garantir le respect de ce droit, voici quelques mesures à prendre. Avant de prendre des photos ou des vidéos d'enfants, il est important de demander le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux. Les parents doivent être informés de l'utilisation prévue des images, des personnes qui y auront accès et de la durée de conservation. Respecter la vie privée des enfants : les photos et les vidéos ne doivent pas être utilisées pour violer la vie privée des enfants, et elles ne doivent pas ê...

... risques qu'ils faisaient courir à leurs enfants en les exposant de cette manière. Pour illustrer ce problème, je rappelle souvent que nos parents nous ont transmis, lorsque nous étions enfants, une mise en garde qu'ils avaient eux-mêmes héritée des générations précédentes : ne pas monter dans la voiture d'un inconnu. Qui nous a expliqué, quand nous étions enfants, qu'il ne fallait pas donner sa photo à un inconnu ? Personne car, il y a quinze ans, internet en était encore à ses balbutiements, le smartphone et les réseaux sociaux n'existaient pas. Il faut évidemment une prise de conscience généralisée qui passe par l'éducation et la sensibilisation, et ce texte n'est qu'une petite pierre à l'édifice. Quoi qu'il en soit, je veux saluer ce qui a déjà été fait par le passé : le permis internet p...