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Comme il a été rappelé lors de l'examen du texte en commission le 15 mars, l'OMI est une institution spécialisée des Nations unies, qui traite des questions de sécurité et de sûreté de la navigation commerciale internationale, ainsi que de la pollution marine causée à ce titre par les navires. Elle a été créée par une convention internationale signée à Genève le 6 mars 1948 et est entrée en vigueur en 1958. L'OMI compte 174 États membres en plus de la France, ainsi que trois membres associés : Hong Kong, les Îles Féroé et Monaco. Ses organes se composent d'une assemblée, d'un conseil, de cinq comit...
Les océans couvrent plus de 70 % de la surface de la planète. Ils sont une source de richesses inestimables, tant pour la biodiversité que pour les ressources halieutiques, énergétiques ou minérales. Ils sont aussi des voies de communication essentielles pour le commerce mondial et la coopération entre les peuples. Mais les océans sont aussi concernés par de nombreux défis : le changement climatique, la pollution, la surpêche, la piraterie, les conflits territoriaux… Face à ces enjeux, il est indispensable de renforcer la gouvernance internationale des espaces maritimes, afin de garantir leur sécurité. Pour assurer le bon fonctionnement du commerce internationa...
La mondialisation et le commerce international pèsent toujours plus lourd dans nos économies, même si on peut le regretter : la régularisation des flux qui en résultent est dès lors fondamentale. C'est un enjeu que nous devons considérer à l'échelle internationale, les questions maritimes dépassant évidemment nos frontières. En établissant des normes et des réglementations, l'OMI garantit la sécurité des flux maritimes et la ...
...rée de leur mandat et l'usage officiel des six langues des Nations unies, sont parfaitement légitimes et contribueront à améliorer le fonctionnement de cette organisation intergouvernementale. Basée à Londres, l'Organisation maritime internationale est une institution spécialisée des Nations unies chargée d'assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers par les navires. L'OMI est responsable de l'application de deux des plus importantes conventions du monde maritime : la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie en mer – Solas –, qui édicte les normes de construction d'équipement et d'exploitation des navires, et la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires – Marpol –, qui porte sur la prévention ...
...r rapport à l'année précédente, en raison de la poursuite de la croissance de la flotte sous pavillon français. Son tonnage brut s'élève en effet à 8,24 millions de tonnes, contre 7,52 millions précédemment. En tant que député d'un port aussi important que celui du Havre, il me semble que la question des pavillons devrait être creusée plus sérieusement. Le problème posé par la santé des gens de mer, par exemple, est largement sous-estimé, alors qu'ils sont très souvent exposés au soufre ou à l'amiante. L'OMI s'emploie à limiter progressivement les rejets de soufre, mais cette évolution s'effectue au ralenti, les constructeurs de navires et les entreprises de logistique étant souvent réticentes à investir pour diminuer leurs émissions ou pour désamianter leurs bâtiments. Nous avons récemmen...
...ois sujets. Il est d'abord prévu de porter de quarante à cinquante-deux le nombre de sièges au sein du conseil de l'OMI, afin d'associer davantage d'États à la prise de décision. Cette dynamique traduit l'intérêt croissant des pays membres pour les normes techniques élaborées par l'Organisation. Cela s'explique par les nombreuses missions confiées à l'OMI, comme l'encadrement de la navigation commerciale internationale, l'élaboration de normes en matière de sécurité maritime, ainsi que la prévention et la lutte contre la pollution des mers par les navires marchands. Notons que si cet élargissement du nombre de sièges constitue un progrès démocratique, il pourrait également compliquer la prise de décision. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires y est néanmoins favorable, ...
La France est un acteur maritime de premier plan, eu égard à son domaine maritime, mais aussi à son expertise mondialement reconnue. Avec ses 20 000 kilomètres de côtes et sa présence sur plusieurs mers et océans, le pays participe activement à la sécurité de la navigation maritime. En sa qualité de membre du conseil, réélu sans interruption au titre de la catégorie des États présentant un grand intérêt pour le commerce maritime international, la France joue depuis la fondation de l'OMI un rôle très actif au sein de cette organisation, et elle continuera de le faire. En tant que députée finis...
Je tiens tout d'abord à remercier M. le rapporteur pour son travail de synthèse et pour les divers éclaircissements qu'il a apportés, tant en commission qu'en séance publique. Je pense notamment au risque de dilution de l'influence française au sein du conseil, qui sera prochainement élargi à cinquante-deux membres – sur un total de 175 États membres de l'OMI –, portant ainsi à 29 % son taux de représentation. Une telle évolu...
Le peuple humain est infiniment lié à l'Océan mondial : au loin, l'horizon infini et, tout près, une infinité de ports, de villes et de villages. Deux êtres humains sur trois vivent à moins de 100 kilomètres d'une côte, partout dans le monde. La mer doit, selon nous, constituer un bien commun de l'humanité. S'y croisent des navires et des marins du monde entier. Chaque jour, pêcheurs, navigateurs et scientifiques prennent le large. La mer a, pour nous, le goût du futur. Demain, on y produira l'énergie dont nous avons besoin, on y protégera le vivant et les fonds marins – qui demeurent trop méconnus –, on y coopérera pour que plus jamais ell...
... diplomatie écologiste et altermondialiste, déployée hors des cadres étriqués comme celui de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord. C'est la raison pour laquelle les députés du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale seront toujours partisans des cadres multilatéraux, comme ceux de l'ONU, dont l'OMI fait partie. Renforcer et démocratiser l'ONU et réaffirmer qu'elle est le seul organe légitime pour la sécurité collective à l'échelle mondiale : ces propositions sont au cœur de notre programme. Renforcer et démocratiser, c'est aussi l'ambition que nous devons avoir pour l'Organisation maritime internationale. La réforme de l'OMI que l'on nous propose d'accepter aujourd'hui va dans le bon sens : oui, son conseil doit être élargi ; oui, la durée des mand...
...aître comme faisant foi les versions en langues arabe, chinoise et russe de l'ensemble des textes adoptés sous l'égide de l'OMI. Il s'agit donc essentiellement de points techniques. Cependant, cette évolution nécessaire des instances de l'OMI nous rappelle que dans le monde conflictuel et tendu dans lequel nous vivons, les questions maritimes ont pris ces dernières années une place centrale : la mer est en effet tout à la fois un lieu de passages et d'échanges, la principale voie de transports, une zone de revendications territoriales, un espace livré à la piraterie, une source de richesse, un endroit concerné par des enjeux économiques et énergétiques… Les mers et océans concentrent la majeure partie des grands défis auxquels l'humanité est confrontée. Chacun ressent d'une manière ou d'une...