Interventions sur "maritime"

L'OMI est une institution spécialisée des Nations unies dont la mission consiste à assurer, par la coopération, un transport maritime sûr, sans danger, respectueux de l'environnement, efficace et durable. Cette institution, comptant 175 États membres et trois membres associés, est fondamentale pour coordonner les actions et établir des normes et des traités afin d'uniformiser les règles de navigation sur l'ensemble de la planète, à l'image de ce qui existe aussi en matière d'aviation avec l'Organisation de l'aviation civile int...

...ce, ainsi que trois membres associés : Hong Kong, les Îles Féroé et Monaco. Ses organes se composent d'une assemblée, d'un conseil, de cinq comités, et d'un secrétariat. Elle a son siège à Londres. L'assemblée est l'organe politique de l'OMI, qui se réunit tous les deux ans environ pour voter le budget, approuver le programme de travail ou recommander l'adoption de règles relatives à la sécurité maritime que lui a soumises le conseil. Ce dernier, organe exécutif, est élu pour deux ans par l'assemblée. Lorsque celle-ci ne siège pas, il exerce toutes les fonctions qui lui sont dévolues, à l'exception des recommandations adressées aux États aux fins d'adopter des règles de sécurité maritime. Dans le cadre du plan stratégique pour la période 2018-2023, un certain nombre de priorités avaient été défin...

...ques, énergétiques ou minérales. Ils sont aussi des voies de communication essentielles pour le commerce mondial et la coopération entre les peuples. Mais les océans sont aussi concernés par de nombreux défis : le changement climatique, la pollution, la surpêche, la piraterie, les conflits territoriaux… Face à ces enjeux, il est indispensable de renforcer la gouvernance internationale des espaces maritimes, afin de garantir leur sécurité. Pour assurer le bon fonctionnement du commerce international, protéger l'environnement et garantir la sécurité en mer, une instance de discussion est nécessaire, de même que l'édiction de normes internationales. C'est ce que permet l'Organisation maritime internationale. Créée en 1948, l'OMI est une agence majeure au sein des Nations unies. En tant que membre fon...

La mondialisation et le commerce international pèsent toujours plus lourd dans nos économies, même si on peut le regretter : la régularisation des flux qui en résultent est dès lors fondamentale. C'est un enjeu que nous devons considérer à l'échelle internationale, les questions maritimes dépassant évidemment nos frontières. En établissant des normes et des réglementations, l'OMI garantit la sécurité des flux maritimes et la sûreté des transports maritimes, qui assurent près de 80 % du commerce mondial. Pour nous, cette protection est d'autant plus cruciale que, rappelons-le, la zone économique exclusive française couvre une superficie totale d'environ 11 millions de kilomètres ...

…– il est important de saluer les élus des grands ports ! –, la résolution relative aux amendements à la convention portant création de l'Organisation maritime internationale est très satisfaisante. Je lèverai donc immédiatement le suspense : le groupe Gauche démocrate et républicaine votera ce projet de loi. Les trois modifications prévues par ces amendements, à savoir l'augmentation du nombre de membres siégeant au conseil, l'allongement de la durée de leur mandat et l'usage officiel des six langues des Nations unies, sont parfaitement légitimes et c...

...get de l'OMI, que ce pavillon soit économique ou de complaisance, est d'ailleurs important. En effet, la contribution versée à l'Organisation dépend du tonnage de la flotte marchande de l'État membre. Par conséquent, plusieurs États de pavillon figurent parmi les dix plus gros contributeurs, à l'instar des Îles Marshall, de Malte et des Bahamas. La France, qui dispose pourtant du deuxième espace maritime mondial, ne se situe qu'en vingtième position, sa contribution s'élevant à environ 370 000 livres en 2023. Le chiffre est en légère augmentation par rapport à l'année précédente, en raison de la poursuite de la croissance de la flotte sous pavillon français. Son tonnage brut s'élève en effet à 8,24 millions de tonnes, contre 7,52 millions précédemment. En tant que député d'un port aussi importan...

La représentation nationale se prononce aujourd'hui sur la modification de l'accord qui fonde et organise le fonctionnement de l'Organisation maritime internationale. Cette modification n'est pas une première, la Convention de l'OMI ayant déjà été amendée à huit reprises depuis 1948. Les présents amendements portent sur trois sujets. Il est d'abord prévu de porter de quarante à cinquante-deux le nombre de sièges au sein du conseil de l'OMI, afin d'associer davantage d'États à la prise de décision. Cette dynamique traduit l'intérêt croissant d...

La France est un acteur maritime de premier plan, eu égard à son domaine maritime, mais aussi à son expertise mondialement reconnue. Avec ses 20 000 kilomètres de côtes et sa présence sur plusieurs mers et océans, le pays participe activement à la sécurité de la navigation maritime. En sa qualité de membre du conseil, réélu sans interruption au titre de la catégorie des États présentant un grand intérêt pour le commerce maritim...

...ionales au départ ou à destination d'un port français. Elle concerne notamment la Brittany Ferries qui assure le transport de passagers entre le Finistère et la Grande-Bretagne. Le groupe Renaissance soutiendra donc cette résolution qui favorise l'inclusion des États en développement, et en particulier des États insulaires, respectant ainsi la diversité au sein de l'OMI. Nous vivons un retour du maritime. Mon groupe votera la ratification parce qu'il est du devoir de la France de continuer à encourager les travaux de cette organisation spécialisée de l'ONU en faveur de la sécurité, de la sûreté et de la protection de nos océans.

...t en commission qu'en séance publique. Je pense notamment au risque de dilution de l'influence française au sein du conseil, qui sera prochainement élargi à cinquante-deux membres – sur un total de 175 États membres de l'OMI –, portant ainsi à 29 % son taux de représentation. Une telle évolution permettrait une meilleure représentation des petits États en développement ayant d'importants intérêts maritimes, comme les États insulaires. En définitive, comme M. le rapporteur l'a souligné, l'influence de la France au sein de l'OMI tient davantage à sa capacité à être une force de proposition qu'à sa position au sein du conseil. Ce point nous conduit à être vigilants tant le commerce mondial maritime constitue un enjeu stratégique. La mer recouvre en effet sept dixièmes de la surface de la planète et ...

La France est présente dans tous les océans du globe, y compris aux pôles. Avec 11 millions de kilomètres carrés, l'espace maritime français, qui partage ses frontières avec l'Australie, les Pays-Bas, Madagascar, le Brésil et le Canada, est le deuxième au monde. Son histoire et son avenir ne sont donc pas occidentaux, mais universels. Son projet doit être celui d'une diplomatie écologiste et altermondialiste, déployée hors des cadres étriqués comme celui de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord. C'est la raison pour l...

...vant être atteint pour que le conseil puisse siéger et de reconnaître comme faisant foi les versions en langues arabe, chinoise et russe de l'ensemble des textes adoptés sous l'égide de l'OMI. Il s'agit donc essentiellement de points techniques. Cependant, cette évolution nécessaire des instances de l'OMI nous rappelle que dans le monde conflictuel et tendu dans lequel nous vivons, les questions maritimes ont pris ces dernières années une place centrale : la mer est en effet tout à la fois un lieu de passages et d'échanges, la principale voie de transports, une zone de revendications territoriales, un espace livré à la piraterie, une source de richesse, un endroit concerné par des enjeux économiques et énergétiques… Les mers et océans concentrent la majeure partie des grands défis auxquels l'hum...