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Ce n'est pas avec un drapeau que nous y parviendrons. Je continue à croire que l'attachement au pays et à l'Europe se nourrira de l'exemplarité de notre action. Le simple fait de déployer un drapeau sur le fronton d'une mairie ne nous fera pas nous sentir plus européens ou plus français ! Notre groupe émet trois principales réserves sur ce texte. La première concerne la portée du dispositif. Soyons honnêtes, le drapeau tricolore est déjà largement présent au fronton des mairies, comme de l'ensemble des bâtiments publics. J'ai bien à l'esprit quelques mairies qui ne le déploient pas en permanence, mais c'est surtout pa...
On ne leur a pas demandé de le faire ! Je connais certes une commune qui n'a pas toujours de drapeau au fronton de la mairie, mais elle a 110 habitants : chaque sou compte.
Cette proposition de loi est importante à plus d'un titre, et le groupe Renaissance y sera naturellement favorable. D'abord, elle donne un cadre légal au pavoisement bleu, blanc, rouge des mairies
...tiques, d'exposer leur vie privée ou de poser en couverture de magazines people ; le Président refuse de recevoir les syndicats pour apaiser la colère sociale mais donne des interviews à Pif gadget. Quant aux députés de la majorité relative, ils nous proposent d'occuper plusieurs heures de nos débats en commission, et maintenant en séance, à rendre obligatoire le pavoisement du fronton des mairies avec le drapeau européen. Mais vous n'avez pas honte ?
... de loi, dans la presse des derniers jours. Il y est question de légiférer sur quelque chose qui se passe déjà bien et d'un texte dont l'objectif n'est pas de légiférer mais de faire parler ; selon M. Bourlanges ce matin à la radio, les enjeux sont « extrêmement secondaires ». Un député, toujours de votre majorité, a résumé l'ensemble en deux mots : « une connerie ». En effet, dans de nombreuses mairies, le drapeau européen côtoie déjà le drapeau tricolore. Ceux qui ont envie de le pavoiser le font ; ceux qui n'en ont pas envie ne le font pas, que ce soit pour des raisons matérielles ou financières – dans les plus petites mairies notamment. Votre obligation ridicule, qui va une fois de plus à l'encontre du principe de libre administration des collectivités territoriales et qui n'est assortie d'...
De quoi parlons-nous aujourd'hui pour occuper l'Assemblée nationale ? De l'obligation de pavoiser toutes les mairies de France avec les drapeaux français et européen. Vous rendez-vous compte du ridicule de ce texte ?
Est-il absolument urgent de voter une proposition de loi sur le sujet ? Non. La plupart des mairies sont déjà pavoisées aux couleurs de la France et de l'Europe.
Vous le savez, il n'y a ni urgence ni enjeu. Dans les rares endroits où ce n'est pas le cas, les raisons sont souvent matérielles et financières : il est des petites communes où il n'y a qu'un mât ; dans d'autres, il n'y en a que deux, et, depuis quelque temps, on y accroche le drapeau ukrainien à côté du drapeau français. Allez-vous obliger ces mairies à remplacer le drapeau ukrainien par le drapeau européen ?
Allez-vous obliger ces mairies aux petits budgets à acheter de nouveaux mâts et de nouveaux drapeaux ? Non, bien sûr, car vous n'enverrez même pas cette proposition de loi au Sénat : vous y seriez battus comme vous l'avez déjà été en commission.
L'Europe et la construction européenne, collègues macronistes, ne tiennent pas dans le déploiement d'un drapeau au fronton des mairies : elles tiennent dans les mots et dans les actes. Vous utilisez l'Europe pour instaurer la compétition de chacun contre tous ; nous voulons en faire un lieu d'harmonie des droits démocratiques, sociaux et environnementaux.
Certes, mais la logorrhée était déjà là. Elle s'est amplifiée depuis, chers collègues, grâce à vous tous. L'article unique de la présente proposition de loi vise à rendre obligatoire l'accrochage du drapeau européen, aux côtés du drapeau tricolore, au fronton des mairies de France. Rappelons que l'article 2 de la Constitution, celle de la V
Ce qui n'est pas interdit est licite : c'est donc déjà possible. Laissons de côté le drapeau européen et pavoisons le fronton de nos mairies avec le drapeau français. Nous n'avons pas de double allégeance ; le peuple est souverain en France, comme le rappelle l'article 3 de la Constitution. L'Europe n'est pas encore un État et il n'existe pas de souveraineté de l'Union européenne. Alors, soyons raisonnables : si l'on veut rendre obligatoire le pavoisement des mairies aux couleurs tricolores, la solution n'est pas dans le rejet pur et...
Chers collègues de la majorité, je salue ceux d'entre vous qui nous expliqueront ce soir, avec force conviction, combien cette proposition de loi est pertinente, intelligente, visionnaire, voire courageuse, ou bien encore essentielle pour renforcer l'attachement des Français aux valeurs de la République et de l'Europe. En réalité, la mairie est déjà en soi un symbole de la République de proximité. Elle est l'institution la plus respectée et la plus appréciée des Français. Elle est le lieu de la démocratie locale, des services du quotidien, des grandes étapes de l'existence. Le drapeau s'y trouve déjà souvent accroché en façade, la devise républicaine y est presque toujours gravée, la liste des morts de la première guerre mondiale fi...
Les maires savent très bien pavoiser quand il le faut, le 8 mai, le 14 juillet, le 11 novembre et ce 9 mai, Journée de l'Europe. La mairie est donc un concentré de symboles, mais il vous semble très utile d'en ajouter une paire, en prévoyant une nouvelle obligation. Réjouissons-nous que vous n'ayez pas imaginé de sanction pour les réfractaires ! C'est peut-être parce que la mairie est déjà une institution solide, reconnue et appréciée que vous pensez pertinent d'en tirer profit. La vérité, c'est que vous ne ratez pas une occasion po...
Plutôt que d'imposer le pavoisement des 36 000 mairies aux couleurs de l'Europe, soyez simplement exemplaires à son endroit. Ne cherchez pas à contourner ses directives ou à déroger à ses règles ; vous serez alors plus efficaces qu'un drapeau pour assurer sa défense. Votre proposition de loi est d'ailleurs tellement rassembleuse qu'elle n'a pas réussi à trouver de majorité en commission. La sagesse aurait dû vous commander de retirer ce texte, mais...
...écessité. Cela pourrait être risible si l'époque n'était à l'urgence, urgence qui, manifestement, ne vous empêche pas de tremper dans de petits jeux politiciens qui ne trouveront aucun écho chez nos concitoyens mais régaleront vos partis, vos états-majors, vos clientèles, vos ego, vos petites stratégies. Quelle urgence y a-t-il à rendre obligatoire l'accrochage du drapeau européen au fronton des mairies ? Pourquoi présenter ce nouveau texte et avoir ces nouveaux débats, alors même que vous reconnaissez, monsieur le rapporteur, qu'il ne répond pas aux défis politiques et sociaux du moment ? Alors qu'il a été rejeté en commission, vous avez tout de même tenu à l'examiner en séance, en vous targuant de sa « portée éminemment symbolique ». N'avez-vous donc pas compris que les Français ne veulent p...
Par ailleurs, soit l'ensemble des mairies sont déjà pavoisées aux couleurs de la France et de l'Europe, et la proposition de loi permet de conforter un usage républicain, soit ce n'est pas le cas, et il ne faut pas combattre le texte. La discussion de cette proposition de loi est un divertissement législatif, dites-vous.
...ut état de cause, le législateur a toujours jugé bon de légiférer sur les symboles. En 2013, il l'a fait en bonne intelligence avec le Sénat et dans un esprit de concorde républicaine. Encore une fois, je ne comprends pas ce qui a changé depuis lors. Peut-être les extrêmes sont-ils plus éruptifs et plus radicaux qu'auparavant, mais je ne vois pas pourquoi nous serions incapables de faire pour les mairies ce que nous avons fait, hier, pour les écoles.