Interventions sur "internet"

Depuis quelques années, nous assistons à un accroissement exponentiel du partage d'informations personnelles en ligne. Cependant, le développement des usages du numérique par les enfants ou à leur encontre doit nous inviter à une vigilance particulière, car il repousse sans cesse les frontières de la vie privée des enfants. La facilité qu'offre internet pour diffuser des informations est la porte ouverte à un certain nombre de dérives, malheureusement consécutives à la grande souplesse de communication qui le caractérise. Lorsque l'image de l'enfant est publiée sur un réseau social, elle sort ipso facto de la sphère privée. Sa diffusion numérique peut avoir des conséquences dramatiques, qui vont du cyberharcèlement à la prédation sexuelle...

... rencontre et de démocratie. Ils auront raison ! En tant que parlementaires et législateurs, nous devons éviter la fièvre réglementaire et nous garder de céder à la peur du vide, surtout quand il s'agit de la liberté de chacun de s'exprimer et de se construire. Nous devons accompagner, pour que tout le monde puisse profiter de la liberté nouvelle offerte par le monde virtuel, et non la subir. Si internet était un ciel où nous pouvions voler sans effort, le but de la loi serait non pas d'installer des feux rouges à chaque nuage, mais d'ajouter des cours de vol à l'école et d'installer des trampolines pour rattraper ceux qui tombent. Voilà à quoi sert cette proposition de loi. En instituant les deux parents comme responsables de la vie privée en ligne de leur enfant, nous rendrons possible un vrai ...

... gestion du droit à l'image des enfants par leurs parents. Les parents, titulaires de l'autorité parentale, sont pourtant les garants et les protecteurs du droit à l'image de leur enfant. Il est important de le leur rappeler. En effet, avec l'essor des réseaux sociaux et l'économie d'influence qui en résulte, de nombreux parents exploitent l'image de leurs enfants et, partant, les surexposent sur Internet. Cette exploitation donne parfois lieu à des séquences humiliantes, dégradantes ou néfastes pour l'enfant. Comme le soulignent la Défenseure des droits et le Défenseur des enfants dans leur rapport annuel sur la protection des droits des enfants : « les violations du droit à l'image des enfants, composante du droit au respect de leur vie privée, restent en pratique communément admises ». Ce texte...

La révolution numérique et l'avènement d'internet et des réseaux sociaux ont transformé nos modes de vie et de communication en bouleversant les frontières entre ce qui relève de la sphère privée et ce qui tombe dans la sphère publique. Un phénomène très préoccupant tend à se généraliser ces dernières années : le sharenting. Ce terme apparu en 2013 dans le Wall Street Journal désigne une pratique consistant, pour les parents, à par...

...s, à l'éducation au droit au corps, dont le texte ne parle pas de façon explicite, alors que l'image est en quelque sorte le prolongement non physique du corps ; la protection du corps des enfants pourrait y être posée comme telle. Je note aussi que les constats, y compris officiels, vont dans le sens d'une interrogation sur la formation et sur l'éducation aux droits des enfants, dont celui à un internet plus sûr. Certains programmes en traitent officiellement, y compris durant les cycles 2 et 3 de l'école – pour faire simple, de 6 à 11 ans. Aucune grande consultation n'a été lancée auprès des parents autour de thématiques comme : quelle vie numérique souhaiterions-nous pour nos enfants ? Ou encore : quels droits et devoirs pour les parents et les enfants ? Il existe depuis vingt ans des initiati...

Internet a bouleversé nos existences pour le meilleur et pour le pire : le meilleur doit être salué, le pire ardemment combattu. Ce que nous ne tolérons pas dans notre quotidien n'a pas lieu d'exister dans le monde dit virtuel. Ce monde n'est d'ailleurs pas virtuel, en définitive, puisqu'il ne réduit en rien les offenses, les humiliations et les drames, qui sont bien réels lorsqu'ils se produisent. Parmi...

...cle manque un peu la cible. Faut-il modifier notre législation relative à l'autorité parentale ? Les parents ont déjà le devoir d'assurer l'éducation et le développement de leur enfant, dans le respect de sa vie privée, dont le droit à l'image est une composante reconnue par les tribunaux. J'ajoute que le double consentement des parents est d'ores et déjà requis pour la publication de photos sur internet, cet acte n'étant pas considéré comme usuel. La jurisprudence est claire à ce sujet. Par conséquent, les trois premières dispositions de la proposition de loi ne modifient pas l'état du droit. Néanmoins, vous avez indiqué en commission que votre intention était surtout de moderniser notre code civil en précisant les choses. Bien que nous jugions ces modifications plus symboliques que normatives, ...

Protéger son enfant est l'une des premières préoccupations de tout parent. Veiller à son développement physique, émotionnel et psychologique est une mission de chaque instant. Avec l'avènement des écrans, plus encore depuis l'apparition des réseaux sociaux, l'exposition des enfants sur internet est un phénomène qui prend de l'ampleur. Avant l'adolescence, cette exposition s'explique principalement par l'usage des outils numériques par les parents eux-mêmes. Dans la majorité des cas, les parents qui mettent en scène leurs enfants sur les réseaux sociaux ne le font pas avec malveillance et ne souhaitent évidemment pas mettre leurs enfants en danger. Malheureusement, les dérives sont nombr...

...ps long de la loi. Que faire ? À plusieurs reprises, notre assemblée a tenté de s'adapter à ces innovations technologiques pour protéger les mineurs, garantir leurs droits et accompagner les parents. Le rapporteur a montré son dévouement sur le sujet, en étant notamment à l'origine de la loi sur les enfants influenceurs et de celle visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet. Je tiens vraiment à saluer votre travail, monsieur le rapporteur. Malgré cela, il nous faut à nouveau légiférer, cette fois pour garantir le respect du droit à l'image des enfants. Comme d'autres l'ont rappelé, certains chiffres sont inquiétants : un mineur apparaîtrait en moyenne sur près de 1 300 images en ligne avant ses 13 ans, et cette diffusion à outrance a souvent lieu sur ses propres co...

...elles-ci sont pour la plupart publiées avec bienveillance, elles peuvent malheureusement faire l'objet d'un détournement, puisque la moitié des photographies qui s'échangent sur des forums pédopornographiques sont initialement publiées de manière délibérée par les parents sur des réseaux sociaux. Plus inquiétant encore, deux adolescents sur cinq considèrent que leurs parents les exposent trop sur internet. Or, rappelons-le, le droit à l'image de l'enfant est exercé par les titulaires de l'autorité parentale, qui ont la responsabilité de donner leur consentement à la diffusion de l'image de leur enfant. Dans la très grande majorité des cas, les intentions des parents qui diffusent ou acceptent la diffusion de telles images sont louables, mais ceux-ci n'ont pas toujours pleinement conscience des ri...

...s exposant de cette manière. Pour illustrer ce problème, je rappelle souvent que nos parents nous ont transmis, lorsque nous étions enfants, une mise en garde qu'ils avaient eux-mêmes héritée des générations précédentes : ne pas monter dans la voiture d'un inconnu. Qui nous a expliqué, quand nous étions enfants, qu'il ne fallait pas donner sa photo à un inconnu ? Personne car, il y a quinze ans, internet en était encore à ses balbutiements, le smartphone et les réseaux sociaux n'existaient pas. Il faut évidemment une prise de conscience généralisée qui passe par l'éducation et la sensibilisation, et ce texte n'est qu'une petite pierre à l'édifice. Quoi qu'il en soit, je veux saluer ce qui a déjà été fait par le passé : le permis internet pour les enfants ; la loi du 2 mars 2022 visant à renforce...

...igence artificielle. C'est grâce à la force des textes adoptés au Parlement européen que nous parviendrons, petit à petit, à imposer des règles de plus en plus contraignantes concernant ces puissants outils. Madame Moutchou, à l'occasion de nos travaux sur les fausses informations, nous avions évolué sur cette ligne de crête concernant la liberté d'expression, de création et de communication sur internet. Comme je l'avais souligné lors de l'examen de la loi du 19 octobre 2020 sur les enfants influenceurs, il faut se réjouir de l'arrivée de nouveaux outils de création et de communication, mais ne pas oublier de rappeler des grands principes – à l'époque, il s'agissait de rappeler que le travail des enfants est interdit en dehors des dérogations accordées. Monsieur Cinieri, il faut rappeler que le...

...nsemble des études le confirme, l'exposition de ceux de moins de 3 ans aux écrans est dangereuse car elle provoque des troubles alimentaires et du sommeil, de l'hypertension artérielle et des troubles cognitifs et intellectuels. Le sociologue français Serge Tisseron propose une règle, celle des 3-6-9-12 : pas de télévision avant 3 ans, pas de console de jeux personnelle avant 6 ans, pas d'accès à internet seul avant 9 ans et pas d'accès aux réseaux sociaux avant 12 ans. Malheureusement, on en est bien loin : à 2 ans, seuls 9 % des enfants sont tenus à distance des écrans, c'est-à-dire que neuf enfants sur dix ont accès à des écrans avant l'âge de 3 ans – alors que c'est normalement la limite inférieure pour y avoir accès ; 83 % des enfants de 2 ans regardent la télévision, en moyenne sept heures ...

... et de la petite enfance – et même l'Académie des sciences ! – ne cessent de donner l'alerte sur les conséquences de l'exposition des jeunes enfants aux écrans. En 2008, le ministère de l'éducation nationale indiquait déjà : « En France, les enfants passent plus de trois heures et demie par jour devant leurs écrans, autrement dit, plus de 1 200 heures par an à regarder la télévision, à surfer sur internet, à jouer sur leur console ou à envoyer des SMS, et seulement 900 heures sur les bancs de l'école. » C'était en 2008, il y a déjà quinze ans. L'exposition excessive aux écrans a des effets négatifs sur la santé et le bien-être des enfants, allant des troubles du sommeil à une perte d'autonomie, de la désocialisation à l'exposition à des contenus inappropriés tels que la pornographie, à des risques...