Interventions sur "durée"

...cident, de maladie ou de handicap – et les conséquences associées – qui permettront aux familles de bénéficier des mesures de protection prévues dans la proposition de loi. Le titre a été modifié lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales, afin d'ouvrir le bénéfice des dispositions adoptées à un public excédant les seules familles d'enfants atteints par une affection de longue durée. Il ne faut pas, néanmoins, prendre le risque qu'un manque de clarté rendre difficile, voire impossible, l'application de ces dispositions à certaines familles. Si la liste des affections de longue durée est précisée à l'article D. 160-4 du code de la sécurité sociale, rien ne permet de définir précisément ce que recouvre un cas « d'une particulière gravité ». À partir de quel degré de dommages c...