Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "AJPP"
2 interventions trouvées.
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :...gravement malade et les pertes de revenu associées. En ce qui concerne les prêts immobiliers, je salue le travail effectué par la fédération Grandir sans cancer, l'association Eva pour la vie et la CNP Assurances : une disposition introduite dans les contrats de protection des souscripteurs de prêts immobiliers va permettre de prendre en charge la mensualité à due proportion du nombre de jours d'AJPP sollicités. Ils nous demandent d'ailleurs d'encourager leur initiative par une tribune qui vous sera soumise prochainement. J'espère pouvoir compter sur vous pour faire en sorte que cette initiative de CNP Assurances puisse prospérer dans l'ensemble de la profession. Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s'agit d'accélérer le versement de l'AJPP, comme prévu à l'article 5 sur l'expérimentation qui sera proposée dans les CAF. L'idée est de dupliquer l'initiative prise par la MSA du Nord pendant la crise du covid-19 : dès que le droit au CPP était ouvert, un identifiant et un mot de passe étaient donnés, et il suffisait de déclarer le nombre de jours pour déclencher la mise en paiement, le contrôle se faisant a posteriori. C'est l'u...
