Interventions sur "parent"

Il vise à faciliter le don de jours de repos au parent d'enfant malade, en remplaçant l'obligation de recueillir l'accord de l'employeur par une simple information de ce dernier. En effet, le fait qu'un salarié ne bénéficie pas lui-même de ses jours de repos n'a pas d'effet négatif pour l'employeur ou l'entreprise. Au contraire : le salarié donateur poursuit son activité dans l'entreprise au lieu de prendre un congé, sachant que le bénéficiaire du d...

En janvier 2020, notre assemblée avait suscité un certain émoi en se prononçant contre l'augmentation de la durée du congé de deuil parental – d'autant que Muriel Pénicaud, alors ministre du travail, n'avait rien trouvé de mieux que d'invoquer la possibilité, pour les parents qui perdent leur enfant, de bénéficier de jours de congé ou de RTT offerts par leurs collègues. Cet amendement vise simplement à ce que nous prenions nos responsabilités de législateurs : plutôt que de tabler sur la bonne volonté des uns et des autres, portons ...

...s l'exposé sommaire de votre amendement que même douze jours ne combleront pas le vide laissé par le décès d'un enfant ; de fait, la trace d'une telle perte est indélébile. Je profite d'ailleurs de cette occasion pour saluer notre collègue Guy Bricout, à l'origine de la loi du 8 juin 2020, à l'examen de laquelle vous avez fait référence : son texte prévoyait en effet douze jours de congé de deuil parental, avant que le consensus ne finisse par s'établir autour d'un dispositif équilibré, combinant soutien de la collectivité et prise en charge par l'employeur. Cela dit, j'avoue être surpris de voir ressurgir cette question lors de l'examen d'un texte qui, pour sa part, tend à protéger des parents dont l'enfant est bien vivant. En outre, si l'article L. 3142-4 du code du travail, que votre amendem...

Lorsqu'ils apprennent que leur enfant est atteint d'un handicap ou d'une pathologie grave, les parents ont droit à un congé de deux jours ouvrés : c'est bien trop peu pour se retourner, pour prendre contact avec des associations, mener à bien toutes les démarches entraînées par le changement de vie que détermine cette nouvelle. Vingt-deux jours ouvrés seraient bien plus indiqués afin de leur permettre d'absorber le choc aussi tranquillement que faire se peut.

Je propose quant à moi de porter à cinq jours le congé actuellement de deux jours – dont je rappelle qu'il a été instauré par la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer, que j'ai défendue. En effet, je tenais absolument à ce que les parents de ces enfants soient mentionnés dans la loi : il n'était jamais question d'eux jusqu'alors, et aucun droit ne leur était accordé à ce titre. Je pensais aux parents d'enfants atteints d'un cancer mais aussi aux parents d'enfants diabétiques ou épileptiques. L'annonce de la maladie provoque un choc mais entraîne aussi, pour ces deux dernières pathologies, la nécessité d'apprendre ce qu'elle est ...

...s, je serai évidemment ravie, mais je vais vous expliquer la raison pour laquelle je propose trois jours. En consultant l'article du code du travail qui régit les durées de ces congés, j'ai constaté que le décès du conjoint ouvrait droit à un congé de trois jours et il m'a semblé qu'il serait incongru, en comparaison, d'octroyer cinq ou dix jours – ce dont, encore une fois, je serais ravie – à un parent pour l'annonce d'une affection de longue durée ou du handicap de son enfant. Si nous adoptions un congé plus long, je souhaite que nous puissions ensuite rectifier la durée de trois jours prévue pour le décès du conjoint, afin de rétablir un équilibre. J'y insiste : un congé de trois jours n'est évidemment pas ce que je souhaite et je serais heureuse qu'il puisse être plus long mais je mets en ga...