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Interventions sur "récidive"
4 interventions trouvées.
Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le contexte est aussi celui d'une hausse constante de la récidive en dépit des efforts déployés, comme le disent les chiffres et comme le confirme le terrain. Quels sont les chiffres ? Je n'invente rien, puisqu'ils émanent de « Références statistiques justice », une publication du ministère. La part des récidivistes parmi les condamnés est passée de 11,3 % en 2011 à 15,5 % en 2021. Pour ceux qui voudraient nous expliquer que ce ne sont pas les bons chiffres pa...
Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…je rappelle d'autres chiffres, toujours de la même source officielle : le cumul des réitérants et des récidivistes augmente aussi entre 2017 et 2021, passant de 40,4 % à 41,8 %. Le taux ne baisse ni ne stagne, il augmente. De l'aveu même des acteurs concernés, la récidive demeure un sujet d'actualité. Les magistrats que j'ai auditionnés, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip) qui sont au contact des détenus, les syndicats de police et les avocats, tous s'accordent à dire qu'il est urgent d'agir. Il y a eu des réformes plus ou moins utiles et opportunes, telles que les fameuses peines planchers créées en 2007 et abrogées en 2014, ou les réf...
Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...elles de 2007 ont été globalement inefficaces, bien qu'à y regarder de plus près, leur bilan en matière de délits soit plus mitigé que ce que l'on veut bien dire. Mais surtout, répétons-le, l'article 1er ne réhabilite pas les peines planchers de 2007 et cela n'a aucun sens scientifique de lui appliquer la même analyse. Ajoutons que l'abrogation des peines planchers en 2014 n'a pas fait baisser la récidive, au contraire.
Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne suis pas sûre que nous puissions les qualifier de petites peines pour les auteurs concernés. Comment comprendre ceux qui s'opposent ici à l'article 1er , mais proposent « une peine plancher en cas de récidive » dans le cadre du texte Bergé-Houlié ? L'amendement en question n'émane pas de la droite de l'hémicycle, mais, tenez-vous bien, de deux de nos collègues du groupe GDR, dont la porte-parole va pourtant nous dire à la tribune que les peines minimales pour les récidivistes ne sont pas souhaitables. J'en conclus que les mêmes voteront avec enthousiasme l'article 1er et, à la lumière de ces éléments...
