Interventions sur "complémentaire"

Je remercie tout d'abord nos trois invités d'avoir accepté de participer à cet échange. Les premières questions que je souhaite poser portent sur la protection sociale complémentaire. Pourriez-vous nous indiquer quels sont, selon vous, les critères qu'il faut à tout prix faire figurer dans les appels d'offres, ceux qui vous semblent déterminants ? D'autre part, avec la réforme proposée, n'assiste-t-on pas à une évolution du rôle des mutuelles ? Par ailleurs, selon nos informations, le ministère se ferait assister, pour les négociations, par un cabinet de conseil. Si tel est ...

En préambule, vous avez décrit l'inanité de cette réforme. C'est bien de parler de l'attractivité, mais j'ai noté que 40 % des agents s'interrogent sur leur avenir dans la fonction publique et que 30 % considèrent que leur métier a une influence négative sur leur santé. S'agissant de la protection sociale, vous avez évoqué, monsieur Quercioli, l'accord national interprofessionnel sur la complémentaire santé et sur la prévoyance. Je rappelle qu'il s'applique obligatoirement dans le privé pour la complémentaire santé, mais qu'il est facultatif dans la fonction publique, y compris territoriale. Je connais des collectivités qui ont négocié des accords de complémentaire santé, celle-ci étant prise en charge à 50 % comme dans le privé, et d'autres qui ne l'ont pas fait. Dans les communes, j'ai remar...

Je voudrais revenir sur deux points. Le premier, c'est la prise en compte de l'invalidité : elle est renvoyée à la négociation sur la protection sociale complémentaire, qui devrait s'achever fin mars 2023. La mise à la retraite est aujourd'hui d'office pour les fonctionnaires concernés, ce qui, bien évidemment, peut pénaliser ces agents et leur famille, alors que, dans le privé, un trimestre d'invalidité donne droit à un trimestre cotisé. Des améliorations sont-elles envisagées à cet égard ? Ma deuxième question porte sur les conséquences de l'appel aux mutuel...

Cela me révolte de voir que, en définitive, on soumet la protection sociale et les complémentaires à la culture du marché public ou de la concession. Pour terminer le massacre du mutualisme, il ne manquerait plus qu'une annexe oblige l'opérateur qui emporterait un marché à reprendre les salariés auxquels vous faisiez référence dans votre propos introductif. Cela démontre à quel point cette mise en concurrence est totalement antinomique avec l'histoire et la culture des mutuelles en France, fo...

...ant une logique parallèle à celle des coups qui ont été portés au système de retraite du secteur privé. Par ailleurs, vous avez évoqué un effort de la part de l'État, mais il ne s'agit pas d'un effort : c'est son rôle, en tant qu'employeur, d'assurer le droit à la retraite de celles et ceux qui ont travaillé pour lui en tant qu'agents de la fonction publique. La question de la protection sociale complémentaire est au croisement d'enjeux importants : celui de la santé, celui de la prévention – tous deux étant liés à celui des retraites – et celui de l'invalidité, sur lequel les organisations syndicales nous ont expliqué que chacun se renvoyait la balle sans jamais réellement aborder le sujet avec elles. Que pouvez-vous nous dire là-dessus ? Vous avez annoncé que les conclusions devaient être rendues au ...

Si je voulais être désobligeant, je dirais que, pour maintenir votre totem de recul de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans, on a l'impression que vous lâchez quand même beaucoup. On le voit pour la fonction publique : vous avez parlé de cinq améliorations, indiqué que la signature d'un accord sur la complémentaire santé dans la fonction publique d'État était en cours et mentionné l'objectif de prévoyance collective dans la fonction publique d'État. L'objet de la réforme était de faire des économies sur la branche retraite. Chacun a compris que les retraités servaient de variable d'ajustement pour faire baisser le déficit public et le ramener, à l'horizon 2027, sous le critère européen des fameux 3 % du PI...

...accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). De toute évidence, nos fonctions publiques mériteraient d'être renforcées en effectifs, ce qui conduirait à une augmentation du nombre de cotisants actifs. Ma première question porte sur un sujet évoqué par les représentants des organisations syndicales dans la première partie de la table ronde : ils craignent que la mise en concurrence des complémentaires santé remette en cause le modèle construit par le mouvement mutualiste français pendant des décennies et que les mutuelles perdent ainsi tous leurs cotisants actifs. Monsieur le ministre, quelle réponse pouvez-vous apporter à leurs inquiétudes ? Certaines mutuelles vont souffrir fortement de l'ouverture à la concurrence, laquelle me paraît plus que contestable, car nous pourrions très bien nous ...

Monsieur le ministre, il faudrait des heures, sans doute, pour répondre à la question que je vais vous poser ; je vais donc essayer de la réduire au maximum. Cela m'empêche presque de dormir : pour quelle raison avez-vous fait appel à un cabinet de conseil pour travailler sur la protection sociale complémentaire – si c'est bien le cas –, et vous êtes-vous, par exemple, interrogés sur les risques inhérents à la marchandisation de ce secteur ? Une question a été posée à ce sujet tout à l'heure et vous avez répondu, si j'ai bien compris, en évoquant notamment « l'enjeu d'amélioration de la protection » ; vous n'avez pas été très convaincant ! Avez-vous commandé des études sur les conséquences de la suppres...